Fraude aux importations et aux déclarations de travailleurs : le ministère du Commerce extérieur ouvre une enquête

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations annonce l'ouverture d'une enquête sur 3961 opérateurs économiques employant de zéro à cinq travailleurs, dont les demandes d'importation cumulées atteignent 130,32 milliards de dollars pour le second semestre 2026.

Au terme du traitement des dossiers de programmes prévisionnels d'importation pour le second semestre 2026, via la plateforme numérique dédiée aux matières premières et intrants de production, les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations ont relevé un déséquilibre entre le volume des importations sollicitées et la taille réelle d'une partie des entreprises concernées. Les chiffres extraits de la plateforme font état de 3961 opérateurs déclarant entre zéro et cinq travailleurs, pour un montant global de demandes d'importation de 130,32 milliards de dollars soumis au visa des services du ministère.

La répartition par tranche d'effectif donne la mesure de l'écart. Cent quarante-neuf opérateurs sans aucun salarié déclaré ont demandé l'autorisation d'importer pour 484,58 millions de dollars. Neuf cent quarante-neuf opérateurs employant un seul travailleur totalisent 21,84 milliards de dollars de demandes, et huit cent cinquante et un opérateurs employant deux travailleurs en cumulent 76,88 milliards, soit à eux seuls plus de la moitié de l'enveloppe globale. Les tranches à trois, quatre et cinq travailleurs ajoutent respectivement 15,52 milliards, 1,74 milliard et 13,84 milliards de dollars. L'addition des six tranches, 130,3 milliards environ, rejoint de très près le total annoncé, l'écart résiduel relevant d'un arrondi.

Le ministère précise, dans son communiqué, que le caractère prévisionnel de ces programmes ne dispense pas les opérateurs d'une cohérence avec leur réalité économique, ni avec leurs capacités et besoins effectifs. Sur cette base, une enquête a été ouverte en coordination avec les départements ministériels concernés, portant sur les matières premières, intrants et équipements importés par cette catégorie d'entreprises au premier semestre 2026 et lors des exercices antérieurs. Elle consistera à confronter les quantités et valeurs importées à la nature de l'activité déclarée, à la capacité de production réelle, au nombre de travailleurs déclarés et au volume effectif d'activité économique des entreprises concernées.

La plateforme, présentée comme dotée d'outils d'intelligence artificielle, a par ailleurs mis au jour des anomalies dans les déclarations d'emploi de cette même catégorie d'entreprises. Un nombre d'entre elles ont déclaré des travailleurs auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) entre janvier et mars 2026, avant de ne déclarer aucun salarié durant les mois d'avril, mai et juin, puis d'enregistrer de nouvelles déclarations entre le 1er juillet et le 30 septembre, période qui coïncide avec le dépôt et l'instruction des programmes prévisionnels d'importation. Le ministère annonce l'ouverture d'une enquête distincte sur ces cas, assortie des suites que la loi impose.

Le calendrier décrit par le ministère touche à un registre distinct de celui des seules autorisations d'importer. La déclaration d'un travailleur à la CNAS conditionne l'accès de ce dernier à l'assurance maladie, à la retraite et aux autres prestations du système de sécurité sociale, un droit que la législation algérienne et les normes de l'Organisation internationale du travail, dont l'Algérie est membre depuis son indépendance, rattachent à l'emploi effectif plutôt qu'à l'opportunité administrative. Une déclaration suspendue trois mois durant, puis rétablie au moment où elle sert un dossier d'importation, pose la question de savoir si les travailleurs concernés ont réellement continué leur activité sans couverture sociale sur cette période, ou si leur inscription a servi, dans un sens ou dans l'autre, un objectif étranger à la relation de travail elle-même. L'ampleur des montants en jeu, plus de 130 milliards de dollars de demandes portées par des structures à très faible effectif, renvoie également à l'allocation des devises dans une économie où leur rareté pèse directement sur le financement des importations de première nécessité, notamment pharmaceutiques et alimentaires.

Le ministère indique que les suites, administratives comme judiciaires, seront arrêtées à l'issue des opérations de vérification et de recoupement engagées sur les exercices 2026 et antérieurs, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Khaled R