La position de l’Algérie face à l’ONU sur la peine de mort: entre moratoire et controverses

L'Algérie a signé plusieurs résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire sur la peine de mort, notamment celles de l'Assemblée générale en 2007, 2008, 2010, 2012 et 2014. Cependant, elle n'a jamais officiellement ratifié de traité qui l'interdirait de manière définitive.

Cela signifie que, bien que la peine capitale ne soit plus appliquée en pratique depuis 1993, elle reste juridiquement en vigueur et peut être réactivée à tout moment, selon les décisions des autorités judiciaires et politiques. Certains acteurs de la société civile et organisations internationales appellent à une abolition totale, tandis que d'autres considèrent qu'une réintroduction pourrait être une mesure dissuasive contre certains crimes graves, comme le terrorisme ou le trafic de drogue.

Récemment, le gouvernement algérien a envisagé de rétablir la peine capitale pour les crimes liés au trafic de drogue, dans le cadre d'une politique de répression renforcée. Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a déclaré que l'État algérien est déterminé à éradiquer les réseaux criminels et à appliquer des sanctions sévères. Selon le ministre, cette mesure est justifiée par la gravité de la situation et la nécessité de dissuader les réseaux criminels.

Le projet de loi propose d’instaurer la peine capitale pour les infractions les plus graves liées au trafic de drogue, notamment lorsque celui-ci entraîne des pertes humaines ou des conséquences sanitaires sévères. L’application de la peine capitale est perçue comme un moyen de dissuader les trafiquants et de limiter leur influence.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les autorités font face à une recrudescence inquiétante du trafic, avec des saisies de stupéfiants atteignant des niveaux alarmants, totalisant plusieurs millions de comprimés psychotropes ces derniers mois.

Dans le même temps, le gouvernement envisage de renforcer son dispositif de lutte en intégrant des incitations financières pour les citoyens dénonçant les trafiquants, ainsi que des tests obligatoires de dépistage pour les candidats aux concours publics. Cette double approche, combinant sanction et prévention, vise à limiter la propagation des substances illicites sur le territoire.

L'Algérie a également pris des engagements internationaux en faveur de l'abolition de la peine de mort, mais elle n'a pas encore ratifié de traité interdisant définitivement son application. Elle a voté en faveur des résolutions de l'ONU appelant à un moratoire sur les exécutions, mais les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, notamment dans les affaires de terrorisme et de crimes graves.

En matière de coopération judiciaire, la France et l'Algérie ont signé une nouvelle convention d'extradition en 2021, garantissant que les personnes extradées vers l'Algérie ne pourront pas être condamnées à mort.

Le pays a signé plusieurs résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire sur la peine de mort, mais il n'a pas encore ratifié de traité l'interdisant définitivement. Amnesty International a récemment dénoncé des condamnations à mort collectives en Algérie, soulignant des violations du droit à un procès équitable et a dénoncé des allégations de torture. En 2023, 38 condamnations à mort ont été prononcées dans une seule affaire pénale, ce qui a suscité des critiques de la part des défenseurs des droits humains.

Cette décision suscite des débats, notamment en raison du moratoire en vigueur depuis 1993, qui suspend l’application des condamnations à mort. Certains estiment que la réactivation de cette peine pourrait être une réponse efficace, tandis que d’autres plaident pour des alternatives plus axées sur la prévention et la réhabilitation.

La rédaction