La rue réclame l'innocence, l'État prépare la corde : Jijel, un procès pas encore ouvert

Dimanche, devant la daïra d'El Ancer, des habitants de Remila se sont rassemblés pour cinq hommes de la même famille. Les Zaït. Placés en détention provisoire, soupçonnés d'avoir mis le feu aux forêts de Jijel. Le rassemblement demandait deux choses, leur libération, et qu'on cesse de les exposer publiquement avant qu'un tribunal n'ait tranché.

Le parquet près le pôle pénal national de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale, au tribunal de Sidi M'hamed, a annoncé le 10 septembre neuf placements en détention provisoire, répartis sur trois dossiers. Sabotage mettant en danger la vie, la sécurité ou les biens d'autrui, article 87 bis du code pénal. Incendie volontaire de biens forestiers de l'État, article 138 de la loi sur les forêts. Dans l'un des dossiers, trois noms sont cités, Bouchama Khaled, Ben Kara Ismaïl, Bouchloukh Mourad, accusés d'avoir incendié la mechta Boumelih, commune de Chekfa. Pour la famille Zaït, le communiqué ne dit pas si l'incendie qui lui est reproché a fait des morts.

À quelques kilomètres de là, l'État prépare la peine qui s'appliquerait si mort il y avait eu. Le 31 août, au lendemain d'une vague de feux qui a endeuillé plusieurs wilayas de l'est, Abdelmadjid Tebboune demandait au ministre de la Justice de préparer une révision du code pénal autorisant l'exécution réelle de la peine capitale contre les incendiaires. Le 7 septembre, le Conseil des ministres resserrait la cible à deux catégories, les incendies volontaires ayant causé la mort, et les enlèvements de mineurs accompagnés de sévices. Le 9 septembre, un avant-projet modifiant l'ordonnance 66-156 passait devant le Conseil du gouvernement. Aucune date pour le Parlement, à ce jour.

La peine elle-même n'a pourtant rien de nouveau. L'article 399 du code pénal prévoit déjà la mort pour l'incendiaire dont le feu a tué. La loi forestière de 2023, articles 136 à 141, prévoit déjà la perpétuité pour les cas aggravés. Ce qui manquait, c'était l'exécution. La dernière recensée en Algérie remonte à 1993, trente-trois ans de peines prononcées et jamais appliquées. C'est ce moratoire de fait que le nouveau texte doit lever, pour deux catégories de crimes, pas pour toutes les affaires d'incendie volontaire.

Les neuf hommes détenus à Jijel tombent-ils sous le coup de ce texte qui n'existe pas encore ? Personne, côté officiel, n'a posé la question. Le dossier rendu public ne mentionne aucune victime rattachée aux faits reprochés à la famille Zaït. Sabotage, incendie de biens forestiers, pas homicide. La distinction compte, même dans un pays où 73 morts ont été recensés officiellement le 29 août, et où un décompte indépendant en avançait près de 200 deux jours plus tard.

Ce que garantit malgré tout la loi algérienne, sans attendre aucune réforme, c'est la présomption d'innocence. Elle figure dans la Constitution, dans le code de procédure pénale, et elle vaut pour n'importe quel suspect tant qu'un tribunal ne l'a pas condamné à l'issue d'un procès en bonne et due forme. Diffuser des noms avant jugement s'accorde mal avec ce texte-là. Les habitants de Remila, dimanche, ne réclamaient rien d'autre.

Khaled ROUABAH