Législatives : Le RCD refuse de signer la charte de l'ANIE et dénonce des exclusions massives

Le tirage au sort du temps d'antenne aurait dû être une formalité. Une cérémonie technique, présidée par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), avant le scrutin législatif du 2 juillet. Le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) en a fait l'occasion d'une rupture.

Seul parti à refuser de parapher la «charte d'éthique» soumise à la signature des formations politiques à l'issue de la réunion, le RCD dénonce dans un communiqué publié ce jour un document qu'il juge liberticide, présenté sans concertation préalable et destiné, selon lui, à aseptiser le débat électoral. «Les partis n'ont été ni associés à sa rédaction ni mis en mesure d'en prendre connaissance dans des conditions sérieuses avant d'être sommés de l'approuver séance tenante», écrit le parti fondé par Saïd Sadi.

Le texte, dont les contours précis n'ont pas été rendus publics par l'ANIE, tendrait selon le RCD à «interdire toute critique substantielle des bilans gouvernementaux, des politiques publiques menées ces dernières années et même des programmes ou des pratiques des formations engagées dans la compétition électorale». Le parti estime qu'une telle clause vide la campagne de sa raison d'être. «Une élection démocratique n'est pas un exercice de communication institutionnelle destiné à produire un discours uniforme», rappelle le communiqué.

L'incident de la charte n'est pas isolé. Il vient couronner, aux yeux du RCD, une série d'obstacles administratifs qui ont émaillé l'ensemble du processus depuis son lancement. Le parti livre un bilan sans appel : «100 % des recours introduits par ses listes ont été rejetés.» Aucun candidat écarté n'a obtenu gain de cause. Des dossiers ont été recalés sans explication détaillée, et «dans de nombreux cas, les délais ont été réduits au point de rendre l'exercice effectif du recours pratiquement impossible».

Le RCD ne se contente pas d'invoquer la malchance administrative. Il formule une accusation plus grave, évoquant «des interventions extra-judiciaires et extra-constitutionnelles visant à remodeler artificiellement le paysage politique» et à «fabriquer une représentation nationale conforme aux attentes du pouvoir plutôt qu'à la volonté souveraine des citoyens». Une logique de «sélection politique», poursuit le texte, qui «privilégie des partis-appareils dociles et malléables au détriment des forces politiques autonomes, critiques et représentatives».

La virulence du communiqué tient aussi au registre qu'il emprunte, délibérément juridique. Le parti n'ignore pas que l'ANIE invoque, pour certaines exclusions, non seulement l'article 200 de la loi électorale, mais d'autres conditions légales prétendument non remplies. Il retourne l'argument. «Si les motifs sont réellement objectifs, légaux et incontestables, pourquoi ne sont-ils pas rendus publics avec précision ?» interroge le texte. Et d'énoncer ce qu'il présente comme une ligne rouge de l'État de droit : «Aucun citoyen ne peut être privé de ses droits politiques sur la base d'allégations, d'appréciations administratives ou de critères flous échappant à tout débat contradictoire.» Le RCD résume sa lecture de la situation en une formule sèche : «Une suspicion n'est pas une condamnation.»

Le parti précise qu'il a néanmoins participé à la cérémonie de tirage au sort, maintenant sa présence dans la compétition malgré les obstacles. Il salue «l'engagement, le courage et la dignité» des candidats évincés, dont l'exclusion administrative, écrit-il, «ne saurait effacer leur légitimité politique». L'ANIE n'a pas répondu publiquement aux accusations du RCD au moment de la publication de ce communiqué.

Amine