MENA Rights Group alerte l’ONU sur la répression judiciaire visant Maître Mounir Gharbi

Dans un geste fort de soutien à la liberté d’expression et à l’indépendance de la profession d’avocat en Algérie, l’organisation MENA Rights Group a soumis, le 31 mars 2025, un appel urgent à plusieurs titulaires de mandats de procédures spéciales des Nations unies, appelant à une réaction face aux poursuites judiciaires engagées contre Maître Mounir Gharbi.

Cet avocat connu pour sa défense des détenus d’opinion est actuellement poursuivi dans deux affaires distinctes — toutes deux liées, selon l’ONG, à l’exercice légitime de sa liberté d’expression et de sa fonction.

La première affaire remonte à une série de publications Facebook datées du 6 avril 2022, dans lesquelles Maître Gharbi commentait l’annonce, par les autorités, du décès et de l’arrestation de Madani Lslous, dans un contexte d’opération antiterroriste.

Bien que ces faits aient été largement relayés par les médias — y compris par l’agence de presse officielle APS — le tribunal correctionnel de Sétif l’a condamné par contumace, le 16 février 2025, à trois ans de prison, dont deux ferme, et à une amende de 200 000 dinars. Il est poursuivi pour « exposition au regard du public de publications de nature à nuire à l’intérêt national » et « outrage à l’autorité constituée », en vertu des articles 96 et 146 du Code pénal.

La seconde affaire cible directement une plaidoirie prononcée par l’avocat le 14 septembre 2020, dans laquelle il appelait au respect des droits fondamentaux des détenus d’opinion qu’il représentait. Une plaidoirie qui lui vaut aujourd’hui des poursuites pour « outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l’État », selon les articles 144, 146 et 147 du Code pénal.

Dans son appel adressé notamment aux rapporteuses spéciales des nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, ainsi que sur la liberté d’opinion et d’expression, MENA Rights Group affirme que les poursuites « constituent une violation manifeste du droit à la liberté d’expression » tel que garanti par l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par l’Algérie.

L’organisation ajoute que l’affaire de Maître Gharbi s’inscrit dans une tendance inquiétante à criminaliser les voix dissidentes, y compris parmi les professionnels du droit. Elle appelle les instances onusiennes à exhorter l’État algérien à mettre fin aux poursuites arbitraires, à garantir un procès équitable, et à respecter l’indépendance de la profession d’avocat.

Autre point soulevé par l’ONG : la non-réponse du ministère de la Justice à une demande d’agrément déposée par Maître Gharbi auprès du bâtonnier de Sétif le 16 juin 2022, pourtant validée par ce dernier. Une situation d’autant plus incompréhensible que d’autres confrères ayant soumis des demandes similaires à des dates ultérieures ont, eux, obtenu une réponse.

Ce n’est pas la première fois que les mécanismes onusiens expriment leur inquiétude à propos de l’usage de certaines dispositions du code pénal algérien.

Dans ses observations finales de 2018, le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait déjà dénoncé l’utilisation des articles 96, 144 et 146 pour entraver l’exercice de la liberté d’expression et réprimer les défenseurs des droits humains.

Nadia B