Peine de mort : Tebboune maintient le cap malgré les réserves de juristes et de partis politiques

Le président de la République a confirmé, dimanche en Conseil des ministres, sa volonté de faire adopter avant la mi-septembre un texte réintroduisant l'exécution de la peine de mort, alors que des voix de juristes et de partis politiques continuent de contester la méthode et le fond de la réforme.

Réuni sous la présidence d'Abdelmadjid Tebboune, le Conseil des ministres a repris et resserré, dimanche 6 septembre 2026, une directive donnée fin août : que les modifications du code pénal se limitent à l'application de la peine de mort dans deux cas, les auteurs et commanditaires d'incendies volontaires ayant entraîné la mort, et les ravisseurs de mineurs qui les soumettent à des sévices. Le même Conseil a par ailleurs ordonné le versement, dès cette semaine, des indemnisations aux sinistrés des feux de forêt de l'été.

Le calendrier fixé par la présidence ne laisse guère de marge. Le président avait chargé le ministre de la Justice, fin août, de préparer un texte avant le 15 septembre, avant passage en Conseil du gouvernement puis transmission à l'Assemblée populaire nationale. La réunion de dimanche confirme ce délai et borne le champ de la réforme aux deux catégories de crimes retenues, sans extension aux autres infractions pour lesquelles le code pénal prévoit déjà cette peine.

Cette insistance présidentielle intervient alors que le débat juridique n'est pas tranché. L'avocat et défenseur des droits humains Boujemaa Ghechir a relevé que l'article 399 du code pénal punit déjà de mort l'incendie volontaire ayant causé la mort d'une ou plusieurs personnes, ce qui déplace selon lui la question vers l'application d'un texte existant plutôt que vers la création d'une base légale nouvelle. Des organisations de défense des droits humains rappellent de leur côté que l'Algérie a voté en 2024 à l'ONU en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort, un engagement international que la réforme viendrait contredire dans les faits, l'exécution des condamnations étant suspendue depuis plus de trente ans.

Sur le terrain politique, le Front des forces socialistes et le Parti des travailleurs ont réaffirmé leur opposition de principe. Le premier secrétaire national du FFS, Youcef Aouchiche, a jugé qu'un retour à l'exécution des peines capitales représenterait un recul grave en matière de droits humains et d'engagements internationaux, tout en précisant que ce refus ne signifie pas de tolérance envers les auteurs de crimes graves. La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, a de son côté averti qu'une erreur judiciaire deviendrait irréversible une fois la sentence exécutée, estimant que la peine de mort n'a fait reculer la criminalité dans aucun pays, y compris aux États-Unis.

Sur l'indemnisation des sinistrés, Abdelmadjid Tebboune a exigé que le citoyen soit tenu à l'écart de toute procédure bureaucratique, et chargé le ministre de l'Agriculture de suivre personnellement le dédommagement des éleveurs pour leur cheptel perdu. La décision fait suite à plusieurs annonces successives du gouvernement depuis fin juillet, lorsque le ministère de l'Intérieur avait fixé la fin du mois d'août comme échéance maximale pour clore le recensement des dégâts.

Khaled ROUABAH