Rapport mondial 2022: Droits des femmes, Orientation sexuelle et identité de genre

Droits des femmes et Orientation sexuelle et identité de genre dans le viseur de l’organisation internationale humain rights watch:

Paris,

26 Juillet 2022

L’article 326 du Code pénal, relique de l'époque coloniale, permet à une personne qui enlève une mineure d'échapper aux poursuites judiciaires s’il épouse sa victime.

Le Code de la famille algérien permet aux hommes d’obtenir un divorce unilatéralement sans avoir à fournir de motif, mais exige des femmes qu’elles recourent aux tribunaux pour obtenir un divorce pour des raisons précises.

Féminicides Algérie a signalé que 38 femmes et filles ont été tuées en 2021, parmi lesquelles 33 auraient été tuées par leur mari, leur ex-mari, leur père, leur frère, leur fils ou par un autre membre de leur famille. Bien qu’une loi de 2015 rende les agressions d’une épouse passibles d’une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison et prévoie une peine de prison à perpétuité pour des blessures ayant entraîné la mort, cette loi ne contient pas de mesures complémentaires visant à empêcher les abus ou à protéger de manière adéquate les victimes potentielles, comme les ordonnances de protection.

Le Code pénal ne criminalise pas explicitement le châtiment corporel des enfants; des études ont montré que plus de 85% des enfants sont soumis à une discipline violente à la maison.

Les rapports sexuels entre personnes du même sexe sont passibles, aux termes de l’article 338 du Code pénal, d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans et l’adultère est passible, en vertu de l’article 339 du Code pénal, d’un à deux ans d’emprisonnement.

Des restrictions à la liberté de réunion constituent également des obstacles au travail des associations de défense des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).

Selon une étude mondiale sur « l’homophobie sanctionnée par l’État », publiée en 2017, une loi algérienne qui interdit l’homologation d’organisations dont les buts sont incompatibles avec « la moralité publique » et recommande des sanctions pénales pour les membres d’organisations non homologuées, pose des risques pour les associations de défense des LGBT, ainsi que pour les organisations de défense des droits humains qui, sans cette loi, pourraient les soutenir.

La rédaction