Slimane Hamitouche condamné à 6 mois de prison ferme pour “incitation à attroupement”

Arrêté la veille, présenté au parquet le matin, jugé et remis en liberté le jour même : la journée judiciaire de Slimane Hamitouche, coordonnateur national des familles des disparus, s'est conclue jeudi devant le tribunal de Sidi Mhamed par une décision en demi-teinte qui n'a satisfait personne totalement.  

L'affaire avait commencé par une garde à vue. Interpellé mercredi, ce militant associatif connu pour ses activités au sein du mouvement des familles de disparus avait été conduit devant le procureur de la République du tribunal de Sidi M'hamed, rattaché à la cour d'Alger. Le parquet avait retenu deux chefs de prévention : le refus d'obtempérer aux injonctions des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, prévu par l'article 149 bis 22 du code pénal, et l'incitation à attroupement non armé, visée par l'article 100 alinéa 1 du même code. Le procureur avait ordonné sa comparution immédiate et requis six mois de prison ferme assortis de 20 000 dinars d'amende.  

La défense avait plaidé l'acquittement total, soutenant que les faits reprochés à son client étaient dénués de toute substance. Me Fetta Sadat, avocate au dossier, a rapporté les développements de l'audience et le dispositif du jugement. Selon elle, le tribunal a partiellement suivi les réquisitions du parquet, en dissociant les deux infractions poursuivies.  

Sur le premier chef, celui de refus d'obtempérer, le tribunal a prononcé la relaxe. Sur le second, l'incitation à attroupement non armé, la condamnation a été prononcée, reprenant mot pour mot la peine requise par le ministère public : six mois de prison ferme et 20 000 dinars d'amende. Slimane Hamitouche a néanmoins recouvré la liberté à l'issue de l'audience, le tribunal n'ayant pas ordonné son maintien en détention.  

La combinaison d'une condamnation à une peine d'emprisonnement ferme et d'une remise en liberté immédiate soulève des interrogations sur le régime d'exécution retenu. Me Sadat, qui défend régulièrement des militants associatifs devant les juridictions algériennes, n'a pas précisé si un appel serait formé, mais la nature de la décision laisse ouverte cette possibilité.  

Amine B.