“Vous auriez dû patienter comme nos mères” : le prix du remariage pour les femmes divorcées

L'article 66 du Code de la famille algérien prive automatiquement de la garde les femmes divorcées qui se remarient. Une règle d'un autre âge que dénoncent juristes et associations.  

Elles sont des milliers à vivre dans l'ombre de cette loi. En Algérie, une femme divorcée qui souhaite refaire sa vie doit d'abord accepter de perdre ses enfants. Tel est le mécanisme implacable de l'article 66 du Code de la famille, qui prévoit que « le droit de garde de la mère s'éteint si elle se remarie avec un homme qui n'est pas un proche parent prohibé ». Le père, lui, peut se remarier autant de fois qu'il le souhaite sans jamais risquer de perdre les siens.  

En 2020, ces mères ont décidé de briser le silence. Sur Facebook, elles se sont retrouvées, ont partagé leurs histoires, organisé leur résistance. Leur combat a trouvé un écho dans un récent podcast du Journal Féministe Algérien (JFA), où la juriste Nadia Aït-Zaï et une victime de cette loi ont accepté de témoigner.  

« Aucun fondement dans le Coran »  

Avocate et figure historique du féminisme algérien, Nadia Aït-Zaï connaît ce dossier sur le bout des doigts. Elle a mené pour le CIDDEF, centre de référence sur les droits des femmes et des enfants, un travail de fond sur la question. Son verdict est sans appel : « Cette déchéance n'a pas de source coranique ni religieuse. Elle a plutôt une source doctrinale, où les docteurs de l'islam ont essayé de trouver des arguments justifiant la perte de la garde. »  

Ces arguments ? L'idée qu'une mère remariée délaisserait forcément les enfants de son premier lit. « Ce sont des arguments très peu fiables. Ils n'ont pas de source valable sur laquelle on peut justifier cette perte », balaie la juriste. Une interprétation venue de l'école malékite, qui inspire le droit familial algérien, mais que rien dans les textes sacrés ne vient étayer.  

Comble du paradoxe : la révision du Code de la famille en 2005, censée moderniser le droit algérien, a rendu la situation plus cruelle encore. Auparavant, quand une mère perdait la garde en se remariant, ses enfants étaient confiés à leur grand-mère maternelle. Depuis la réforme, ils vont directement au père.  

« Le législateur est venu enlever à la lignée maternelle tout le droit qu'elle avait », déplore Nadia Aït-Zaï. « Au nom de l'égalité, on a remis le père et la mère sur le même pied pour l'attribution de la garde. » Une égalité factice : l'homme, lui, ne perd jamais rien quand il convole à nouveau.  

« Vous auriez dû patienter comme nos mères »  

Le témoignage recueilli par le podcast donne la mesure du drame humain. Cette jeune femme a divorcé à 24 ans, alors qu'elle était enceinte. Elle élève seule son fils pendant des années. En 2019, elle décide de refaire sa vie. Elle consulte une avocate, qui la rassure : le père aura du mal à prouver le remariage, des enquêtes sociales seront menées...  

La réalité est tout autre. « À la première audience, le dossier est passé. La juge m'a dit : je dois appliquer la loi, excusez-moi. » Son fils lui est retiré sur-le-champ.  

La suite est un cauchemar. Confié à son père, l'enfant subit des attouchements sexuels dans sa nouvelle famille. Quand la mère alerte la police, la réponse la glace : « Le policier m'a dit : si vous aviez peur pour votre fils, pourquoi vous êtes-vous remariée ? Vous auriez dû patienter comme l'ont fait nos mères. » Même accueil au parquet. « J'ai perdu espoir dans la justice », lâche-t-elle.  

Les juges commencent à résister  

Une lueur d'espoir, pourtant. Les chiffres de 2024 révèlent que les mentalités bougent, y compris chez les magistrats. Sur les affaires liées à l'article 66, on compte certes 3 000 retraits de garde, mais aussi 2 500 décisions en faveur des mères, qui ont pu conserver leurs enfants malgré leur remariage.  

« Les juges commencent à statuer en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, à demander son avis », constate Nadia Aït-Zaï. La Constitution de 2020 et la loi de 2015 sur la protection de l'enfance leur en donnent les moyens. « La Cour suprême a bien dit que la perte du droit de garde n'était pas un droit absolu. »  

Le ministère des Affaires religieuses, consulté par le CIDDEF, s'est dit favorable à un retour à l'ancienne règle. Le ministère de la Justice, plus prudent, s'est contenté de rappeler le principe de l'intérêt de l'enfant. Les féministes, elles, veulent aller plus loin : instaurer une vraie garde alternée, une « responsabilité parentale » conforme aux engagements internationaux de l'Algérie. « Il ne faut pas que le juge tienne compte du second mariage pour la déchéance du droit de garde. Il faut que l'intérêt de l'enfant prime », insiste Nadia Aït-Zaï.  

Une lettre au président Tebboune est en préparation. « En Algérie, il faut parfois vingt ans pour que les textes évoluent, le temps que ça mûrisse dans les esprits », reconnaît la juriste. Avant d'ajouter, avec une pointe d'optimisme : « Mais certains plaidoyers n'ont pas mis vingt ans. »  

En attendant, des femmes continuent de renoncer à l'amour pour garder leurs enfants. D'autres se marient religieusement sans le déclarer, s'enfonçant dans des situations juridiques inextricables. Le prix d'une loi d'un autre temps.  

Sophie K.