Algérie : deux lois sécuritaires sous les critiques, la société civile sonne l’alerte

Le 8 juillet 2025, le Parlement algérien a adopté deux lois controversées : une modification du Code de procédure pénale et une nouvelle loi sur la mobilisation générale. Ces textes ont été votés sans consultation ouverte avec la société civile, ce qui a suscité une vive inquiétude parmi les défenseur·es des droits humains. Ces lois arrivent dans un contexte politique et sécuritaire tendu, qui semble avoir servi de justification officielle à leur adoption rapide.

Le 8 juillet 2025, le Parlement algérien a adopté deux textes législatifs aux conséquences profondes : une réforme du Code de procédure pénale et une loi sur la mobilisation générale. Officiellement présentées comme des outils de sécurité nationale, ces lois provoquent une vive réaction de la société civile, qui dénonce une dérive autoritaire menaçant les droits fondamentaux. En résumé, ces lois semblent répondre à une logique de sécurisation du régime, plus qu’à une urgence démocratique.

Le gouvernement algérien justifie l’adoption des deux lois controversées du 8 juillet 2025 par plusieurs raisons qu’il présente comme liées à la sécurité nationale. D’abord, il invoque une préparation à des menaces régionales, notamment en soulignant l’instabilité croissante au Sahel.

Le ministre de la Justice a cité en exemple l’incident du drone abattu au nord du Mali comme un signal d’alerte montrant la nécessité de renforcer l’appareil sécuritaire.

Ensuite, la loi sur la mobilisation générale est présentée comme un outil visant à consolider le lien entre l’armée et la nation, permettant de mobiliser efficacement les ressources civiles et militaires en cas de crise majeure.

Enfin, le gouvernement affirme que ces réformes répondent à un besoin de modernisation juridique, décrivant ces textes comme une mise à jour indispensable de l’arsenal législatif afin de mieux affronter les défis contemporains en matière de défense, de justice et de sécurité intérieure.

Plusieurs ONG y voient une tentative de répression préventive face à une éventuelle contestation sociale ou politique.

Des atteintes graves aux droits fondamentaux

Selon le communiqué d’EuroMed Rights et d’autres ONG signataires, ces lois introduisent mesures alarmantes:

• La garde à vue prolongée  jusqu’à 96 heures après la clôture de l’enquête, sans contrôle judiciaire.

• Le recours imposé à la visioconférence lors des procès, sans consentement de l’accusé.

• Des interdictions de sortie du territoire décidées par le procureur, sans recours possible.

• Des formulations vagues dans la loi sur la mobilisation générale, permettant des réquisitions et contrôles étendus sans contrepoids institutionnel.

  
  

Ces dispositions fragilisent le droit à un procès équitable, la liberté de circulation et ouvrent la voie à des détentions arbitraires.

Justice affaiblie, libertés restreintes

Parallèlement, la loi sur la mobilisation générale permet à l’exécutif de :

• Réquisitionner des biens et des personnes.

• Contrôler les déplacements et les communications.

• Imposer des mesures exceptionnelles sans validation parlementaire.

Une société civile marginalisée

Le plus préoccupant c'est que ces lois ont été adoptées sans concertation publique ni consultation de la société civile indépendante. Face à ce passage en force, des organisations de défense des droits humains, telles que EuroMed Rights, FIDH, OMCT et MENA Rights Group, lancent un appel :

• À l’abrogation immédiate des textes adoptés.

• À l’ouverture d’un véritable dialogue avec les acteurs indépendants.

• Au respect des obligations internationales de l’Algérie.

Ces mesures interviennent alors que l’espace civique se referme : les libertés d’expression, d’association et de presse sont déjà fragilisées. L’absence de consultation avec la société civile et le vote expéditif des lois suggèrent une volonté de centraliser le pouvoir exécutif et de limiter les contre-pouvoirs.

Et maintenant ?

La bataille ne fait que commencer. Ces lois ne sont pas une fatalité, mais un signal. La mobilisation nationale et internationale est essentielle pour faire entendre les voix citoyennes et garantir que la sécurité ne devienne pas un prétexte à l’arbitraire.

Yacine M