Algérie : dix ans de prison pour tout dirigeant de parti financé de l'étranger

Le projet de loi organique sur les partis politiques, adopté en Conseil des ministres fin décembre, durcit considérablement l'arsenal pénal et limite à deux mandats la direction d'une formation politique.  

C'est une refonte en profondeur du cadre juridique régissant la vie partisane que prépare l'exécutif algérien. Le projet de loi organique relatif aux partis politiques, adopté par le Conseil des ministres le 28 décembre, introduit des dispositions pénales inédites et encadre strictement la gouvernance interne des formations politiques.  

L'article 42 du projet de loi pose une règle nouvelle : le responsable d'un parti politique sera désormais élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Une disposition qui vise à mettre fin aux présidences à vie, encore fréquentes dans le paysage partisan algérien où certains dirigeants sont aux commandes depuis plusieurs décennies.  

Le texte s'attaque également au “nomadisme politique”. Tout élu siégeant dans l'une des deux chambres du Parlement qui changerait d'affiliation partisane en cours de mandat sera automatiquement déchu de son siège. Une mesure destinée à stabiliser les groupes parlementaires et à responsabiliser les élus vis-à-vis des formations sous l'étiquette desquelles ils ont été élus.  

Les partis seront par ailleurs tenus d'inscrire dans leurs statuts des quotas de représentation des jeunes et des femmes au sein de leurs instances dirigeantes. Une obligation qui vise à renouveler une classe politique souvent critiquée pour son vieillissement et sa faible féminisation.  

Mais c'est sur le volet pénal que le projet de loi frappe le plus fort. L'article 92 prévoit une peine de cinq à dix ans de prison et une amende pouvant atteindre un million de dinars pour tout responsable partisan qui recevrait, directement ou indirectement, un financement d'origine étrangère, “quelle qu'en soit la forme”.  

Les dons et libéralités de source nationale non déclarés exposent également leurs bénéficiaires à des peines allant de deux à dix ans d'emprisonnement. Quant à la direction d'un parti non agréé ou dissous, elle sera passible d'amendes comprises entre 300 000 et 600 000 dinars.  

Le texte renforce enfin les prérogatives du ministère de l'Intérieur. Ce dernier pourra suspendre l'activité d'un parti et lui adresser une mise en demeure pour régulariser sa situation. Il pourra également saisir la justice pour prononcer la dissolution de toute formation n'ayant présenté aucun candidat à deux scrutins consécutifs.  

Sophie K.