Algérie : la Cour constitutionnelle retoque l’APN

La Cour constitutionnelle a retoque le règlement de l’Assemblée nationale populaire, invalidant plusieurs articles et rappelant aux députés que la majorité ne peut pas contourner la Constitution.  

La décision est tombée sans éclat public, mais avec le poids d’un avertissement. En rendant son avis du 15 juillet, la Cour constitutionnelle a infligé un sérieux camouflet à l’Assemblée populaire nationale (APN). Le règlement intérieur, adopté à huis clos le 17 mars dernier, n’a pas résisté à l’examen des juges : une vingtaine de dispositions ont été jugées contraires à la Constitution.  

Le premier coup de ciseaux touche directement l’équilibre fragile entre majorité et opposition. L’article 92 permettait au bureau de l’APN de décider, selon son bon vouloir, d’accepter ou de rejeter la demande de l’opposition d’organiser une séance mensuelle. Pour la Cour, une telle latitude annihile un droit garanti par la Constitution : celui de voir ses propositions débattues. Les juges exigent des critères objectifs, inscrits dans la loi, pour éviter tout arbitraire.  

Un règlement qui malmène l’égalité entre élus  

Autre faille relevée : l’article 38, qui ouvrait la porte au remplacement d’un député absent trois fois de suite dans les commissions stratégiques, notamment juridique et budgétaire. Ce mécanisme, estime la Cour, rompait le principe d’égalité entre élus, fondement du mandat parlementaire.  

Dans le même esprit, l’article 93, autorisant la tenue de séances sans quorum, a été retoqué. La Cour a considéré qu’un Parlement sans seuil minimal de participation réduisait son rôle à de simples rencontres de façade. Même constat pour l’article 94, qui donnait au bureau de l’APN la possibilité de restreindre débats et votes à un cercle restreint de députés : une entorse manifeste au principe de représentation nationale.  

Les critiques ne se limitent pas aux points de fond. Les juges constitutionnels dénoncent également des formulations juridiques approximatives, des concepts ambigus et des articles rédigés sans rigueur. Leur exigence est claire : revoir le texte dans le respect strict du cadre constitutionnel.  

Un processus miné par les divisions  

Derrière ce revers juridique se cache une bataille politique larvée. Le règlement intérieur, censé moderniser le fonctionnement de l’APN, an mis des mois à voir le jour. Plus de 417 propositions d’amendement avaient été déposées, un chiffre record. Mais faute de consensus, le projet s’est enlisée dans les querelles partisanes.  

Le 17 mars, lorsque l’Assemblée a finalement adopté le texte, l’hémicycle s’était déjà vidé. Plusieurs groupes parlementaires – dont le MSP, Bina et même le FLN – avaient claqué la porte avant le vote. Une adoption marquée par l’absence de ceux-là mêmes qui devaient appliquer ce règlement.  

En retoquant ce texte, la Cour constitutionnelle n’a pas seulement censuré des articles. Elle a adressé un message à l’APN et, au-delà, à l’exécutif : la règle du jeu institutionnelle n’est pas négociable. Dans une scène politique dominée par la majorité présidentielle, la décision rappelle que l’équilibre des pouvoirs, même fragile, repose sur des garde-fous juridiques.  

Amine B.