Algérie: les avocats protestent contre le projet de réforme du code de procédure pénale

L’Union Nationale des Ordres des Avocats a exprimé sa vive opposition au projet de réforme du code de procédure pénale (CPP) actuellement en discussion, en qualifiant le texte proposé de « retour dangereux aux principes de la justice équitable » et de « violation des garanties de l'État de droit ».

Dans un communiqué officiel publié après une réunion du Conseil de l'Union le 3 mai, les avocats ont exigé une rencontre urgente avec le ministre de la Justice, lotfi Boujdemaa, pour discuter des « graves dysfonctionnements » contenus dans le projet.

Le texte du projet de loi a suscité une large réprobation au sein de la communauté juridique, et notamment parmi les 60 000 avocats que représente l'Union. Leurs critiques se portent principalement sur plusieurs propositions qu'ils jugent contraires aux principes de la justice équitable et des droits constitutionnels des citoyens.

Les avocats dénoncent notamment le maintien de certaines mesures qui, selon eux, risquent de compromettre la liberté des citoyens. L'une des principales préoccupations porte sur le système de comparution immédiate, qui a conduit à une augmentation des détentions provisoires, contredisant le principe fondamental selon lequel la liberté est la règle et la détention l'exception. L'Union des avocats demande ainsi une révision de ce système, en revenant notamment à une procédure de flagrant délit, en attendant la création d'un poste de juge des libertés.

Un autre point majeur de divergence entre le gouvernement et les avocats concerne le système du défenseur judiciaire, que l’Union qualifie de « dispositif obsolète ». Bien que ce système ait été justifié lors des premières années de l’indépendance, en raison du nombre réduit de professionnels du droit, il n'est plus adapté à la réalité actuelle, marquée par un nombre croissant d'avocats et une complexité accrue des affaires juridiques.

Les avocats affirment que cette mesure, loin de renforcer la justice, risque de dévaloriser le rôle des défenseurs, en les réduisant à des « défenseurs de fortune » pour les prévenus qui ne peuvent pas se permettre d’engager un avocat.

L’Union a aussi exprimé son désaveu concernant la composition de la cour d’assises. Elle demande le maintien du système des jurés, en place depuis l’indépendance, tout en proposant une modification de la structure de la cour : une cour d’assises de première instance composée de trois juges professionnels, et une cour d’appel composée de cinq juges professionnels.

Par ailleurs, l'Union a transmis au ministère de la Justice une liste détaillée d’articles du projet qu’elle juge nécessitant une révision, incluant des articles tels que le 8 bis, 73, 128 et 161, parmi d’autres. Ces articles concernent des aspects fondamentaux de la procédure pénale, allant de la gestion des procédures préliminaires à la protection des droits de la défense.

L’Union nationale des ordres des avocats a souligné que sa mobilisation continue et que ses membres restent en état de vigilance pour défendre les droits des citoyens et la profession d'avocat. Elle insiste sur la nécessité de trouver un terrain d’entente pour réformer la procédure pénale de manière équilibrée, en garantissant à la fois l’efficacité de la justice et le respect des droits fondamentaux.

L’Union a également proposé la formation d’une commission conjointe avec le ministère de la Justice afin de discuter des amendements à apporter au projet.

« Notre objectif est de préserver les fondements de la justice équitable et de garantir à chaque citoyen la protection de ses droits », a déclaré Ibrahim Taïri, président de l'Union.

Si les avocats ont salué la volonté de moderniser le système judiciaire, la question demeure de savoir si les réformes proposées permettront réellement d’améliorer l'efficacité de la justice sans compromettre les principes de droit et de liberté qui sont au cœur de la Constitution algérienne. Le débat continue donc autour de l'équilibre à trouver entre l'impératif de réformer et celui de préserver les libertés individuelles.

Le ministre de la Justice, pour sa part, n’a pas encore réagi officiellement aux critiques soulevées, mais un dialogue urgent semble désormais inévitable pour éviter que ce projet ne soit perçu comme une régression en matière de droits humains.

Nadia B