Algérie : levée du dernier verrou juridique sur la liberté de circulation des femmes

En levant sa réserve sur l’article 15 de la Convention CEDAW, l’Algérie reconnaît désormais aux femmes le droit, à égalité avec les hommes, de circuler librement et de choisir leur lieu de résidence. 

Dorénavant, la femme pourra choisir librement son lieu de résidence et se déplacer sans restriction légale liée à son genre. L’Algérie a décidé de lever son réserve sur le paragraphe 4 de l’article 15 de la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Ce texte, adopté par les Nations unies en 1979 et ratifié par Alger en 1996, consacre l’égalité entre hommes et femmes devant la loi. 

Jusqu’ici, l’Algérie avait assorti sa ratification de plusieurs réserves, parmi lesquelles la plus sensible concernait la liberté de circulation et de choix de résidence pour les femmes. Ce retrait marque un tournant juridique et politique : l’État s’engage désormais à reconnaître pleinement ce droit, sans restriction. 

Une avancée juridique et symbolique 

La levée de cette réserve signifie que les autorités algériennes acceptent d’aligner leur législation interne sur leurs engagements internationaux en matière d’égalité de genre. Concrètement, une femme ne pourra plus se voir imposer un lieu de résidence par un mari, un tuteur ou un membre de sa famille. Elle disposera du même droit que l’homme pour voyager, se déplacer, louer ou acheter un logement. 

Cette décision est également un signal fort sur la scène internationale. Depuis plusieurs années, l’Algérie était régulièrement interpellée par les comités onusiens sur ses réserves à la CEDAW. En y mettant fin, elle se rapproche des standards universels en matière de droits humains et répond à une revendication ancienne des organisations féministes locales. 

Toutefois, la portée de ce changement dépendra de la mise en conformité des textes nationaux, en particulier du Code de la famille. Ce dernier contient encore des dispositions qui limitent de facto l’égalité des femmes, notamment dans le cadre conjugal. La levée de la réserve ouvre donc la voie à un processus d’harmonisation législative que les associations de défense des droits des femmes appellent de leurs vœux. 

La mesure n’efface pas toutes les inégalités persistantes, mais elle consacre un principe fondamental : la liberté de mouvement et de choix du domicile ne peut plus être conditionnée par le genre. Pour les militantes féministes, il s’agit à la fois d’une avancée juridique, d’un symbole politique et d’un outil supplémentaire pour revendiquer d’autres réformes.  

Sophie K.