Code de la route : le gouvernement durcit le ton, la contestation enfle

Le projet de loi présenté au Conseil de la nation prévoit des sanctions alourdies et une traçabilité accrue. Mais le texte suscite une vive opposition.  

Le ministre de l'Intérieur Saïd Saïoud a présenté ce mardi devant la commission de l'équipement du Conseil de la nation le nouveau projet de code de la route. Un texte de 190 articles, répartis en dix chapitres, qui ambitionne de refondre entièrement l'approche de la sécurité routière en Algérie.  

Il s'agit, selon le ministre, d'exécuter les directives du président de la République visant à “en finir avec l'insécurité routière”. Le bilan humain et financier des accidents justifierait, selon lui, une réponse législative plus ferme.  

Le projet élargit considérablement le champ des responsabilités. Les conducteurs, bien sûr, mais aussi les entreprises chargées de la construction et de l'entretien des routes. Ces dernières pourront être tenues civilement responsables des accidents causés par des travaux non conformes ou un défaut de maintenance.  

Les centres de contrôle technique sont également dans le viseur. Le texte criminalise la délivrance de procès-verbaux mentionnant des informations inexactes ou omettant des défauts existants. Même logique pour les auto-écoles : le permis de conduire est redéfini comme “un outil de compétence et de responsabilité”, et non plus comme une simple formalité administrative.  

Le projet mise sur la technologie : paiement électronique des amendes, appareils de détection de stupéfiants, stations de pesage fixes et mobiles. Un système national d'information permettra de recenser les accidents et d'identifier les “points noirs” du réseau routier.  

Côté transport professionnel, le texte impose des certificats d'aptitude, le respect des temps de conduite et de repos, et l'intégration de dispositifs de contrôle embarqués. Les pièces détachées non conformes sont également ciblées. Leur importation, fabrication et commercialisation seront passibles de sanctions alourdies si elles sont impliquées dans un accident.  

Mais le projet ne fait pas l'unanimité. Depuis sa présentation, les critiques fusent. Nombreux sont ceux qui dénoncent un texte répressif, déconnecté des réalités du terrain. L'état des routes, le laxisme des contrôles techniques, le comportement des transporteurs : autant de problèmes structurels que le durcissement des sanctions ne suffira pas à régler, estiment les détracteurs.  

Sophie K.