Commerce : Bras de fer entre l’Union Européenne et l’Algérie

Après des mois de négociations, l’Union européenne a décidé de déclencher une procédure d’arbitrage contre l’Algérie. Dans un court communiqué, l’Union européenne explique qu’en « demandant l’arbitrage », elle « s’efforce de rétablir les droits des exportateurs et des entreprises de l’UE opérant en Algérie qui sont lésés par les restrictions ».

Car, précise le document de l’UE, commercer et investir avec l’Algérie « sont devenus de plus en plus difficiles pour les opérateurs économiques de l’UE en raison d’une série de barrières érigées par les autorités algériennes depuis 2021 ». « Il s’agit notamment d’un système de licences d’importation pratiquement équivalent à une interdiction d’importation de certains produits, d’une interdiction totale d’importer des produits en marbre et en céramique, d’un plafonnement de la propriété étrangère et d’exigences onéreuses en matière de réenregistrement pour les entreprises qui importent des marchandises en Algérie, et d’une politique globale de substitution des importations », précise le communiqué.

Etrangement, cette décision de l’Union européenne intervient quelques mois seulement après l’appel lancé par l’Algérie en vue d’une révision de l’Accord d’association qui lie les deux pays. C’est ce qui a fait réagir les autorités algériennes qui ont exprimé leur étonnement par le biais d’un communiqué du ministère des Affaires Etrangères qui appelle une nouvelle fois au dialogue. Ahmed Attaf a même adressé une lettre dans ce sens à Kaja Kallas, la Haute commissaire de l’Union Européenne pour les Affaires Etrangères et le bon voisinage. Le communiqué a expliqué que l’Algérie a répondu favorablement à 6 réserves sur 8 émises par l’Union européenne.

Dans le détail, l’Union européenne reproche à l’Algérie les interdictions d’importation qui touchent quasiment tous les produits fabriqués localement. A commencer par les voitures que l’Algérie n’importe plus depuis de longues années. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui ont poussé les autorités algériennes à demander constamment la révision de l’accord d’association, jugé trop favorable aux produits européens. Un principe que l’UE a accepté dans le fond mais qui tarde à se concrétiser.

Plus généralement, l’Algérie a perdu quasiment tous les arbitrages internationaux qui ont été tentés contre elle. Mais jusque-là, il s’est toujours agi de sociétés internationales. Le plus retentissant a été celui intenté par la société égyptienne Orascom après la nationalisation de l’opérateur téléphonique Djezzy. D’autres arbitrage sont été perdus par Sonatrach, Sonelgaz et d’autres compagnies publiques. Mais c’est la première fois qu’une procédure d’arbitrage concerne un ensemble politique comme celui de l’Union européenne. Les deux parties sont liées par un Accord d’association qui date de 2005.

E. Wakli