Diaspora : interrogé sur les passeports et les recettes consulaires, Attaf renvoie à la loi de règlement

Déposée à quelques semaines du scrutin, la question écrite du député sortant MSP Abdelwahab Yaâkoubi réclamait des délais de passeport, des volumes de dossiers en souffrance et le montant des recettes consulaires. Le chef de la diplomatie a répondu le 20 juin. Le compte n'y était pas.

La lettre porte la date du 20 juin et la signature d'Ahmed Attaf. Elle rejoint son destinataire à New York, où se trouvait alors Abdelwahab Yaâkoubi, député du Mouvement de la société pour la paix (MSP) pour la circonscription Nord de la France. En objet, la réponse à sa question écrite sur les services consulaires rendus à la communauté établie à l'étranger. Le document tient en une dizaine de paragraphes, mais aucun ne contient un chiffre.

Yaâkoubi avait pourtant été précis. Rédigée en mars, transmise au gouvernement le 17 mai, sa question demandait trois séries de données. Le délai moyen de délivrance des passeports biométriques en 2024 et 2025 dans les dix plus grandes circonscriptions consulaires, le nombre de dossiers en attente au 31 décembre 2025, le tout rapporté aux effectifs administratifs et au nombre d'inscrits de chaque poste. Le pourcentage de prestations réalisables entièrement en ligne, l'existence d'une plateforme numérique unifiée et sa date de lancement. Le montant, enfin, des recettes tirées des droits de chancellerie sur les deux exercices, et l'hypothèse d'une révision de ces tarifs.

Sur les passeports, le ministre reconnaît la tension. La période 2024-2025 a connu une vague de renouvellements, dix ans après la généralisation du passeport biométrique. Les postes ont mobilisé leurs moyens humains et matériels pour tenir les délais, écrit-il, avant de rappeler que la fabrication du titre dépend aussi d'autres administrations, l'Intérieur et la Justice, et que son acheminement emprunte un circuit diplomatique sécurisé.

Même silence sur les moyens. La question chiffrait un rapport de forces, nombre d'agents contre nombre d'inscrits, dossiers en cours par poste. La réponse n'en dit rien. Sur la numérisation, Attaf confirme des travaux menés avec l'Intérieur et la Justice, tout en renvoyant leur mise en service à des «mesures préventives» censées protéger les données personnelles. Le pourcentage de services déjà dématérialisés, la date d'une plateforme unique, restent hors champ.

Reste l'argent. Sur les recettes consulaires, le ministre renvoie à la loi de règlement budgétaire, seul cadre où ces données pourraient, selon lui, être consultées. Le montant n'est pas communiqué. La révision des tarifs, que le député relie au taux de conversion officiel appliqué aux usagers, n'est pas tranchée.

Rappelons que la communauté à l'étranger pèse 854 285 électeurs inscrits, un vivier que le pouvoir courtise comme «prolongement de la patrie» et réservoir de compétences. Le 2 juillet, elle a voté à 9,46 % à la mi-journée, très en deçà d'un taux national déjà tombé à 20,79 % à la clôture, plus bas historique provisoire selon l'ANIE.

Sophie K.