Déchéance de nationalité : les Algériens de l'étranger dans le viseur du gouvernement

Le ministre de la Justice a présenté au Sénat un projet de loi permettant de retirer la nationalité algérienne, y compris celle d'origine, à des citoyens accusés de porter atteinte aux intérêts du pays.  

Ils résident à l'étranger et “se sentent à l'abri de toute sanction”. Ce sont eux que vise le projet de loi sur la déchéance de nationalité, présenté ce mercredi par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, devant la commission juridique du Conseil de la nation. Le texte définit les cas dans lesquels des Algériens peuvent être déchus de leur nationalité, qu'elle soit d'origine ou acquise.  

Pour justifier ce projet, le ministre a pointé  “les comportements de certains résidents à l'étranger” qui, selon lui, “menacent la cohésion nationale” et profitent de leur éloignement pour échapper à la juridiction algérienne.  

Le ministre a énuméré les cas pouvant entraîner la déchéance de la nationalité d'origine : tout acte “portant gravement atteinte aux intérêts de l'Algérie, à l'unité nationale, à la sécurité de l'État, à la stabilité de ses institutions, à l'unité du peuple ou aux symboles de la Révolution de libération nationale”, ainsi que “toute activité publique hostile à l'Algérie”.  

Sont également visés, la manifestation publique de loyauté envers un autre État dans l'intention de nuire à l'Algérie, la prestation de services ou l'acceptation de fonds d'un État étranger à des fins hostiles, le travail au profit de forces militaires ou sécuritaires étrangères, et la coopération avec un État ou une entité hostile.  

Le texte cible par ailleurs quiconque dirige, rejoint, finance ou fait la promotion d'une organisation terroriste ou subversive. Les Algériens ayant commis ces actes sur le territoire national puis fui à l'étranger sont également concernés. Enfin, tout binational utilisant sa seconde nationalité “pour porter atteinte à la stabilité de l'Algérie” s'expose à la même sanction.  

Le ministre a affirmé que ces dispositions sont “appliquées dans de nombreux pays”, sans toutefois les nommer. Le projet suscite une contestation croissante. L'opinion publique, d'anciens hauts responsables de l'État et plusieurs partis politiques ont exprimé leur désaccord. Le Front des forces socialistes (FFS) a d'ores et déjà annoncé que ses sénateurs voteront contre le texte lors de son passage en séance plénière.  

Sophie K.