Déchéance de nationalité : les Algériens de l'étranger dans le viseur du gouvernement

Le ministre de la Justice a présenté au Sénat un projet de loi permettant de retirer la nationalité algérienne, y compris celle d'origine, à des citoyens accusés de porter atteinte aux intérêts du pays. Ce projet de loi élargit considérablement les motifs permettant de retirer la nationalité algérienne, y compris celle d’origine, ce qui constitue une rupture majeure. La déchéance devient alors un outil de contrôle politique transnational, ce qui est contraire aux standards internationaux.

"Ils résident à l'étranger" et “se sentent à l'abri de toute sanction”. Ce sont eux que vise le projet de loi sur la déchéance de nationalité, présenté ce mercredi par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, devant la commission juridique du Conseil de la nation. Le texte définit les cas dans lesquels des Algériens peuvent être déchus de leur nationalité, qu'elle soit d'origine ou acquise.  

Pour justifier ce projet, le ministre a pointé  “les comportements de certains résidents à l'étranger” qui, selon lui, “menacent la cohésion nationale” et profitent de leur éloignement pour échapper à la juridiction algérienne.  

Le ministre a énuméré les cas pouvant entraîner la déchéance de la nationalité d'origine : tout acte “portant gravement atteinte aux intérêts de l'Algérie, à l'unité nationale, à la sécurité de l'État, à la stabilité de ses institutions, à l'unité du peuple ou aux symboles de la Révolution de libération nationale”, ainsi que “toute activité publique hostile à l'Algérie”.  

Sont également visés, la manifestation publique de loyauté envers un autre État dans l'intention de nuire à l'Algérie, la prestation de services ou l'acceptation de fonds d'un État étranger à des fins hostiles, le travail au profit de forces militaires ou sécuritaires étrangères, et la coopération avec un État ou une entité hostile.  

Le texte cible par ailleurs quiconque dirige, rejoint, finance ou fait la promotion d'une organisation terroriste ou subversive. Les Algériens ayant commis ces actes sur le territoire national puis fui à l'étranger sont également concernés. Enfin, tout binational utilisant sa seconde nationalité “pour porter atteinte à la stabilité de l'Algérie” s'expose à la même sanction.  

Le ministre a affirmé que ces dispositions sont “appliquées dans de nombreux pays”, sans toutefois les nommer. Les conventions internationales rappellent que nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité (Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 15).

Une réforme qui transforme la citoyenneté en instrument de contrôle politique

La déchéance de nationalité d’origine est extrêmement rare dans le monde, car elle peut rendre apatride. Le projet algérien ne semble pas prévoir de garanties suffisantes contre ce risque. Dans d’autres pays, la déchéance est strictement limitée à des actes terroristes avérés ou à la collaboration militaire avec un ennemi, mais rarement pour la nationalité d’origine. Le texte algérien va beaucoup plus loin.

Le projet de loi sur la déchéance de nationalité marque un tournant préoccupant dans la relation entre l’État algérien et ses citoyens, en particulier ceux de la diaspora. Sous couvert de protection des intérêts nationaux, le texte élargit de manière inédite les motifs pouvant mener à la perte de la nationalité — y compris celle d’origine — en introduisant des critères vagues, extensibles et susceptibles d’être interprétés politiquement.

Un projet qui rompt avec les standards internationaux et menace les libertés

Alors que d’autres pays disposent effectivement de mécanismes de déchéance, ceux-ci sont généralement limités à des cas précis de terrorisme ou de collaboration militaire avec un ennemi, et encadrés par des garanties strictes pour éviter l’arbitridie et l’apatridie. Le projet algérien, lui, s’en éloigne nettement : il vise des comportements politiques, des prises de position publiques, et des formes d’expression qui relèvent normalement du débat démocratique.

En l’état, cette réforme apparaît moins comme un outil de sécurité nationale que comme un instrument de contrôle politique, susceptible d’être utilisé pour sanctionner des voix critiques à l’étranger. Elle soulève des inquiétudes légitimes quant au respect des droits fondamentaux, à la protection de la citoyenneté comme lien inaliénable, et à la place de la diaspora dans la nation.

Ce projet suscite une contestation croissante.

L'opinion publique, d'anciens hauts responsables de l'État et plusieurs partis politiques ont exprimé leur désaccord. Le Front des forces socialistes (FFS) a d'ores et déjà annoncé que ses sénateurs voteront contre le texte lors de son passage en séance plénière.  

Sophie K.