Huit accusés de terrorisme acquittés : la cour d'appel rejette les vingt ans requis par le parquet

La juridiction criminelle a rejeté les réquisitions du parquet qui réclamait vingt ans de réclusion contre chacun des huit accusés. Trois condamnations mineures ont été maintenues.  

La cour criminelle d'appel d'Alger a confirmé, ce dimanche, le jugement de première instance rendu le 19 octobre 2022 dans une affaire impliquant huit prévenus, selon l'avocate Feta Sadat. Cette décision valide les acquittements prononcés en première instance et maintient des peines allant de six à quinze mois de prison ferme pour trois des accusés.  

Le dossier concernait Mustapha Guira, actuellement détenu pour d'autres motifs, ainsi que Khalil Talbi, Islam Tabouche, Mohamed Talhi, Hicham Ghames, Abderraouf Moussaoui, Mehdi Amine Milass et Mourad Hachemi. Le tribunal criminel de première instance d'Alger, siégeant à Dar El Beïda, avait acquitté l'ensemble des prévenus des chefs d'accusation à caractère criminel, notamment l'adhésion à une entité terroriste, l'apologie d'actes terroristes et l'utilisation des technologies de l'information pour l'enrôlement au profit d'une organisation terroriste.  

Seules trois condamnations de nature délictuelle avaient été prononcées. Tabouche Islam avait écopé de quinze mois de prison ferme et d'une amende de 50 000 dinars pour exposition à la vue du public de publications susceptibles de porter atteinte à l'intérêt national, incitation à attroupement non armé, offense au président de la République et outrage à corps constitué. Talbi Khalil avait été condamné à la même durée de prison et à 30 000 dinars d'amende pour exposition de publications portant atteinte à l'intérêt national. Quant à Hachemi Mourad, il avait reçu une peine de six mois de prison ferme et 30 000 dinars d'amende pour incitation à attroupement non armé.  

La décision de la cour d'appel tranche avec les réquisitions du ministère public, qui avait réclamé vingt ans de réclusion criminelle à l'encontre de chaque accusé. Les peines de prison prononcées en première instance ont, selon Me Feta Sadat, été “largement purgées” par les condamnés.  

Sur le plan civil, l'Agent judiciaire du Trésor réclamait dix millions de dinars. La cour d'appel a également confirmé le jugement initial, ne retenant qu'une réparation de 100 000 dinars à la charge de Tabouche Islam au profit du Trésor public.  

Amine B.