“Tromperie”, “souveraineté”, “ordre public” : comment Alger justifie devant l'ONU le bannissement de Nassera Dutour

Dans un document transmis le 24 octobre 2025 au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le gouvernement algérien assume pour la première fois l'interdiction d'entrée frappant la présidente du Collectif des familles de disparus en Algérie. Une réponse qui éclaire la manière dont Alger entend traiter, par la raison d'État, une affaire devenue le symbole du rétrécissement des libertés dans le pays.  

C'est un texte de huit pages, rédigé dans la langue policée des notes verbales diplomatiques, mais dont chaque paragraphe trahit le raidissement d'un pouvoir confronté à l'insistance de la communauté internationale. La réponse du gouvernement algérien à la communication conjointe de cinq mécanismes des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, référencée AL DZA 6/2025, constitue bien davantage qu'un exercice de style protocolaire. Elle dessine, en creux, la doctrine d'un État qui refuse de distinguer entre contestation légitime et menace à l'ordre public.  

Au cœur de cette affaire se trouve Nassera Dutour, née Yous, militante franco-algérienne de 70 ans, présidente du Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et figure historique du combat pour la vérité sur les milliers de disparitions forcées survenues pendant la « décennie noire » des années 1990. Son fils Amine a été arrêté par des agents de l'État en janvier 1997 dans la banlieue d'Alger. Il n'a jamais reparu. Depuis, elle a constitué plus de 5 400 dossiers individuels qu'elle transmet au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées.  

Le refoulement du 30 juillet, un acte sans précédent  

Le 30 juillet 2025, Nassera Dutour s'est présentée à l'aéroport Houari-Boumediene d'Alger, munie de son passeport algérien. Elle a été retenue pendant trois heures par la police des frontières, questionnée, puis refoulée vers Paris. Le seul document qui lui a été remis était un procès-verbal non signé, dépourvu de tout motif. Aucune explication ne lui a été fournie, aucune voie de recours ne lui a été indiquée.  

L'épisode n'avait rien de fortuit. Quelques semaines plus tôt, en juin 2025, la militante avait participé à la 59e session du Conseil des droits de l'homme à Genève, au sein de la délégation de l'Alliance féministe francophone. Elle y était intervenue lors d'un événement parallèle organisé par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) sur les violences fondées sur le genre en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. En mars de la même année, elle avait déjà pris la parole lors d'un panel consacré au rétrécissement de l'espace civique algérien, organisé en marge de la 58e session du Conseil, aux côtés de la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mary Lawlor.  

C'est ce refoulement qui a conduit, le 29 août 2025, cinq mécanismes onusiens à adresser à Alger une communication conjointe réclamant des éclaircissements sur trois points. La base légale et les circonstances de l'expulsion. Le respect par l'État algérien des droits des associations actives dans le domaine des droits de l'homme. Et la manière dont l'Algérie traite les familles de victimes de disparitions forcées au regard des principes directeurs pour la recherche des personnes disparues.  

L'aveu d'une interdiction vieille de quatre ans  

La réponse transmise le 24 octobre 2025 par la Mission permanente d'Algérie à Genève contient un aveu que les ONG n'avaient pas obtenu jusque-là. Le gouvernement reconnaît pour la première fois que Nassera Dutour fait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée sur le territoire national prise le 3 novembre 2021. Pendant quatre ans, cette mesure est restée secrète, jamais notifiée à l'intéressée. C'est dans le cadre de la procédure onusienne, et non devant un tribunal algérien, qu'Alger a fini par en révéler l'existence.  

Le gouvernement qualifie cette interdiction d'exercice “exclusif” de la souveraineté de l'État et de ses “responsabilités constitutionnelles en matière de maintien de l'ordre public et de protection de la sécurité nationale”. Il précise que cette mesure s'inscrit “dans le cadre de la législation algérienne en vigueur et des normes internationales pertinentes”. Quant au droit de recours, la note se contente d'affirmer qu'il “demeure un droit constitutionnel garanti à toute personne estimant que ses droits ont été violés”.  

Cette formulation laisse entière la question de savoir comment une citoyenne algérienne peut exercer un recours effectif contre une décision dont elle ignorait l'existence, qui ne lui a jamais été notifiée, et dont les motifs demeurent inconnus.  

La rhétorique de la “tromperie”  

Sur la question des libertés d'association, la réponse algérienne s'appuie sur l'article 53 de la Constitution de 2020, qui garantit la liberté associative “sur la base du respect des dispositions de la Constitution et de la loi” et dispose qu'une association “ne peut être dissoute ou ses activités suspendues que par décision judiciaire”. Le document cite également l'article 57 sur la liberté syndicale et présente l'ensemble comme un “cadre constitutionnel complet permettant l'exercice de l'action collective et de la liberté d'expression dans le respect de la loi et de l'intérêt général”.  

Mais le texte va au-delà de la défense juridique. Il se mue en mise en cause frontale des plaignants. Le gouvernement qualifie les allégations portées devant le Conseil des droits de l'homme de “tromperie visant à porter atteinte à la réputation de l'Algérie en tentant d'utiliser la question des personnes disparues comme moyen de pression sur le gouvernement”. Une formule qui rompt avec le registre diplomatique habituel et qui semble viser directement le travail de plaidoyer mené par le CFDA et les organisations qui le soutiennent.  

La “décennie noire”, un chapitre que l'État considère clos  

Le troisième volet de la réponse porte sur le traitement des disparitions forcées survenues durant la guerre civile des années 1990. Plus de 8 000 personnes ont été enlevées par les forces de sécurité algériennes au cours de cette période. Leurs familles, pour la plupart, n'ont jamais su ce qu'il était advenu de leurs proches.  

Le gouvernement renvoie à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, approuvée par référendum le 29 septembre 2005, et à sa loi d'application du 27 février 2006. Il affirme que “la question des personnes disparues a été définitivement traitée par une approche nationale tenant compte des exigences de la justice transitionnelle et respectant la dignité des victimes et de leurs familles”. Le texte fait état de l'indemnisation de “milliers de familles ayant subi des préjudices matériels et moraux”, de la régularisation de leur situation juridique et sociale, et de leur accès aux droits sociaux et aux pensions.  

Pour les organisations de défense des droits de l'homme, cette présentation escamote l'essentiel. La Charte de 2005 a été conçue non pas comme un instrument de vérité, mais comme un mécanisme d'amnistie généralisée. Elle interdit de fait toute poursuite contre les agents de l'État impliqués dans les disparitions et pénalise ceux qui “portent atteinte aux institutions de la République”. Aucune commission vérité indépendante n'a jamais été mise en place. Les familles qui ont refusé les indemnités, considérant qu'elles revenaient à acheter leur silence, se sont retrouvées marginalisées.  

L'impasse judiciaire à Alger  

Tandis que la procédure onusienne suivait son cours à Genève, Nassera Dutour a ouvert un second front devant la justice algérienne. Le 14 août 2025, un collectif d'avocats a déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif d'Alger. Le ministère de l'Intérieur, notifié trois semaines plus tard, n'a transmis aucune réponse.  

L'audience s'est tenue le 26 janvier 2026. Le tribunal a jugé la requête recevable sur la forme mais l'a rejetée sur le fond, invoquant l'absence de certaines pièces au dossier et l'expiration prochaine du passeport de la requérante. La défense a fait valoir que le passeport était valide au moment du refoulement et que l'interdiction d'entrée n'avait jamais été notifiée à l'intéressée. La juridiction a renvoyé vers un pourvoi devant le Conseil d'État. L'organisation Riposte Internationale y a vu “une stratégie d'épuisement judiciaire”.  

Le secrétaire général de la FIDH, Me Aissa Rahmoune, a estimé, quant à lui, que “cette décision illégitime apparaît comme une sanction” et qu'il existait “un lien évident entre l'activisme et le travail de Nassera et ce qui lui est arrivé”.  

Pour Nassera Dutour, dont le combat a commencé il y a vingt-huit ans dans les morgues et les commissariats d'Alger, la note verbale de Genève apporte au moins une certitude. En la qualifiant de menace à l'ordre public sans jamais préciser en quoi, l'État algérien confirme que c'est bien sa parole, et non sa personne, qui dérange.  

La Rédaction