Italie : un migrant algérien expulsé, puis indemnisé, que s'est-il réellement passé ?

Le ministère italien de l'Intérieur a été condamné à verser 700 euros d'indemnisation à un ressortissant algérien en situation irrégulière, après l'annulation de son expulsion par un tribunal romain. L'affaire a déclenché une offensive politique sans précédent de la présidente du Conseil, Giorgia Meloni, qui y voit la preuve d'une justice “politisée” sabotant sa politique migratoire. Que s'est-il réellement passé ?  

Le dossier concerne un citoyen algérien en situation irrégulière, que les autorités italiennes ont cherché à expulser. L'intéressé aurait fait l'objet de 23 condamnations judiciaires.

Conformément à l'accord conclu entre Rome et Tirana, un dispositif phare de la majorité d'extrême droite permettant de transférer des migrants irréguliers vers des centres de rétention albanais dans l'attente de leur reconduite dans leurs pays d'origine, l'homme a été acheminé vers l'Albanie.  

C'est précisément sur ce point que le tribunal de Rome a tranché. La juridiction n'a pas remis en cause le principe de l'expulsion, mais a relevé un vice de forme substantiel. Le transfert avait été effectué sans notification préalable à l'intéressé, alors que celui-ci résidait en Italie avec sa femme et ses enfants mineurs. S'appuyant sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le droit à la vie privée et familiale, le tribunal a conclu que la procédure portait atteinte à ce droit fondamental. La condamnation de 700 euros n'est pas une récompense accordée au ressortissant algérien, mais la sanction d'une expulsion bâclée.  

Meloni en guerre contre les juges  

Dans une vidéo diffusée le 17 février, Giorgia Meloni n’y est pas allée avec le dos de la cuillère. Comment lutter contre l'immigration clandestine, a-t-elle demandé, si celui qui enfreint la loi à répétition peut rester sur le territoire, tandis que l'État est pénalisé pour avoir tenté de l'appliquer ? La cheffe du gouvernement a dénoncé ce qu'elle qualifie de comportement d' “une partie politisée de la magistrature” qui viendrait systématiquement entraver l'action exécutive, tout en annonçant que son gouvernement renforcera les outils juridiques et procéduraux pour rendre les expulsions “plus efficaces”.  

Cette offensive judiciaire s'inscrit dans une tension structurelle entre l'exécutif Meloni et une partie du corps judiciaire, tension qui dépasse largement le cas de ce ressortissant algérien.

L'affaire révèle encore une fois le profond désaccord qui divise les capitales européennes sur la gestion des flux migratoires. Pendant que Rome durcit le ton et multiplie les mécanismes d'externalisation des procédures d'asile, Madrid annonce de son côté la régularisation de centaines de milliers de travailleurs sans-papiers. Deux visions antagonistes de l'Europe, qui peinent à trouver un cadre commun.  

Sophie K.