L’Algérie sur le point de rompre 33 ans de moratoire : un appel international sonne l'alarme

Le Réseau maghrébin contre la peine de mort a lancé un appel international demandant aux autorités algériennes de renoncer à la révision du Code pénal engagée depuis fin août et de maintenir le moratoire sur les exécutions observé depuis 1993. Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA) figure parmi les premiers signataires de cet appel.

Le 30 août 2026, au lendemain d'une vague d'incendies de forêt meurtriers ayant frappé plusieurs wilayas du nord du pays, la présidence de la République avait chargé le ministère de la Justice de réviser le Code pénal avant le 15 septembre afin de permettre l'exécution effective de la peine de mort contre les auteurs d'incendies volontaires. Les 6 et 9 septembre, le Conseil du gouvernement, réuni sous l'autorité du Premier ministre Sifi Ghrieb, a examiné un projet de loi modifiant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. Le texte prévoit l'exécution effective de la peine capitale pour deux catégories d'infractions : les incendies criminels, à savoir les instigateurs, planificateurs et auteurs d'actes d'incendie volontaire, et les crimes contre l'enfance, à savoir les ravisseurs d'enfants et les auteurs de maltraitance ou de mutilation sur mineurs.

Dans leur appel, les signataires disent leur solidarité avec les familles des victimes des incendies et rappellent que la vie humaine doit être protégée en toutes circonstances. Ils estiment que la peine de mort n'a jamais dissuadé les auteurs d'incendies volontaires de passer à l'acte, tout en soulignant que ces derniers doivent répondre de leurs actes devant la justice. Ce sont notamment le Comité de sauvegarde de la Ligue algérienne des droits de l'Homme (CS-LADDH), qui a repris le flambeau de la LADDH après sa dissolution judiciaire, et Riposte Internationale, organisation algérienne de défense des droits humains, qui portent cette position.

L'appel s'appuie sur l'absence d'exécution en Algérie depuis 1993 ainsi que sur les engagements internationaux souscrits par le pays, notamment la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Selon le Réseau maghrébin contre la peine de mort, l'Algérie vote depuis 2007 en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l'application de la peine de mort. L'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et la Coalition tunisienne contre la peine de mort font également valoir qu'une reprise des exécutions interviendrait moins d'un mois après l'abolition totale de la peine de mort votée par le Parlement libanais le 11 août 2026, une décision saluée comme une première au Moyen-Orient.

L'appel, également signé par la Coalition marocaine contre la peine de mort, demande aux autorités algériennes de maintenir le moratoire et de renoncer à la reprise des exécutions, de suspendre toute modification législative élargissant le nombre de crimes passibles de la peine de mort, de maintenir l'engagement du pays vers l'abolition, de préserver son rôle parmi les États abolitionnistes du Maghreb et, à terme, d'abolir la peine de mort.

Khaled ROUABAH