L’Algérie face au rapport Onusien sur les défenseurs des droits humains

L’Algérie a réaffirmé son engagement en faveur des droits humains, en réponse au rapport de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits humains, Mary Lawlor, présenté lors de la 58ᵉ session du Conseil des droits de l’homme à Genève.

Lors de son intervention, Rachid Beladhane, représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations unies à Genève, a insisté sur la volonté du gouvernement de respecter et de renforcer les droits fondamentaux, en conformité avec les standards internationaux.

Le rapport de Mary Lawlor, qui sera présenté officiellement le 5 mars 2025, est le fruit de sa mission en Algérie, effectuée entre le 25 novembre et le 5 décembre 2023. Cette visite s’était déroulée à l’invitation officielle des autorités algériennes, qui ont depuis soumis une réponse écrite détaillant leur position.

Dans son analyse, la rapporteuse onusienne reconnaît certaines avancées législatives, mais exprime des préoccupations quant à l’application des lois relatives à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, notamment les dispositions de la loi de 2021. Elle met en garde contre des articles du Code pénal, comme l’article 87 bis, qui selon elle, peuvent restreindre la liberté d’expression et les droits fondamentaux sous couvert de lutte contre le terrorisme.

Elle pointe également les restrictions imposées aux syndicats, régies par la loi 23-02, et appelle à une meilleure protection du droit syndical en accord avec la Constitution algérienne et les engagements internationaux du pays.

En marge de cette session du Conseil des droits de l’homme, sept organisations internationales, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont adressé une lettre aux États membres, exhortant l’Algérie à respecter ses engagements internationaux. Elles demandent notamment une révision des lois régissant les associations et les syndicats, la réhabilitation des organisations de la société civile dissoutes, mettre fin aux restrictions des déplacements des militants, et la libération des défenseurs des droits humains détenus.

Mary Lawlor a appelé l’Algérie à garantir un espace libre et sécurisé pour les défenseurs des droits humains et de revoir certaines dispositions du Code pénal, notamment les articles 76, 87 bis, 95 bis et 96, qui pourraient être en contradiction avec les normes internationales sur la définition du terrorisme, et mettre fin aux poursuites judiciaires visant les militants et les journalistes, et aussi faciliter le travail des organisations de la société civile en réduisant les entraves administratives et juridiques.

Le gouvernement a vigoureusement contesté certaines conclusions du rapport. Dans une réponse de 19 pages, plus longue que le rapport de la rapporteuse spéciale lui-même (18 pages), l’Algérie souligne que ses lois antiterroristes sont alignées avec les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.

Les autorités affirment que les droits des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte sont protégés et que plusieurs recommandations du rapport ont déjà été mises en œuvre.

L’Algérie a également réitéré son engagement à coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et à accueillir davantage d’experts onusiens. Elle a même annoncé une augmentation de son financement à la commission onusienne, dans le but de renforcer la coopération internationale.

La session du Conseil des droits de l’homme se poursuivra avec une table ronde sur la liberté d’expression en Algérie, organisée par l’ONG internationale Article 19. Ce débat s’annonce crucial pour évaluer la marge de manœuvre des acteurs de la société civile algérienne dans un contexte marqué par des tensions entre les organisations internationales et les autorités nationales.

Yacine. M