L'Algérie refuse d'examiner la liste des « expulsables » présentée par la France

Les autorités algériennes ont décidé de ne pas examiner la liste des citoyens algériens en situation d'expulsion du territoire français, présentée récemment par les autorités françaises. Cette position ferme a été communiquée lors d'une rencontre diplomatique qui s'est tenue ce lundi au siège du Ministère des Affaires étrangères algérien.

M. Lounes Magramane, Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères algérien, a reçu aujourd'hui le Chargé d'affaires de l'ambassade de la République française en Algérie. Durant cette entrevue, il a remis « une note verbale contenant la réponse officielle des autorités algériennes » concernant la liste des ressortissants algériens faisant l'objet de mesures d'expulsion.

Cette rencontre intervient dans un contexte particulier, faisant suite à un entretien préalable accordé au Chargé d'affaires de l'ambassade d'Algérie en France le 14 mars, au cours duquel les autorités françaises lui avaient transmis « une liste des noms de citoyens algériens faisant l'objet de décisions d'expulsion du territoire français ».

Un rejet « tant sur la forme que sur le fond »

Dans sa réponse, l'Algérie rejette catégoriquement la démarche française, qualifiant cette initiative d'inacceptable sur deux plans distincts.

Sur le plan formel, le communiqué souligne que « l'Algérie a précisé que la France ne peut pas décider, de manière unilatérale, de réviser les canaux habituels dédiés au traitement des cas d'expulsion ». Les autorités algériennes insistent sur le respect des procédures établies, invitant « la partie française à respecter la procédure établie dans ce domaine en suivant les canaux convenus, c'est-à-dire ceux existant entre les préfectures françaises et les consulats algériens compétents ». L'Algérie défend également « la méthode de traitement adoptée, à savoir l'examen des demandes d'expulsion au cas par cas », s'opposant ainsi à ce qui semble être une approche globale proposée par Paris.

Un désaccord juridique sur les textes applicables

Sur le fond, la position algérienne s'articule autour d'un principe juridique central : « la réponse algérienne a souligné que le protocole d'accord de 1994 ne peut être appliqué indépendamment de la convention des relations consulaires de 1974, qui demeure le cadre de référence principal dans le domaine consulaire entre les deux pays ».

Le ministère des Affaires étrangères algérien insiste sur le fait que « la mise en œuvre de l'un de ces deux textes juridiques ne doit pas se faire au détriment de l'autre, notamment lorsqu'il s'agit de garantir le respect des droits des personnes concernées par les mesures d'expulsion ».

Une position ferme face aux pressions françaises

Le ton du communiqué diplomatique révèle une position intransigeante face à ce qui est perçu comme des pressions de la part de Paris. L'Algérie « a réaffirmé son rejet catégorique du langage des menaces, des ultimatums et de toutes formes de chantage ». Les autorités algériennes dénoncent également « l'approche sélective adoptée par la France à l'égard des accords bilatéraux et internationaux liant les deux pays ».

Alger justifie sa position en rappelant que « le principal moteur de la position algérienne est l'obligation de fournir une protection consulaire à ses ressortissants à l'étranger », mission qu'elle considère comme prioritaire dans ce dossier sensible.

En conclusion, « pour toutes ces raisons, les autorités algériennes ont décidé de ne pas examiner la liste présentée par les autorités françaises, invitant ces dernières à suivre les canaux habituels existant entre les préfectures françaises et les consulats algériens ».

Sophie K.