La Cour constitutionnelle face à un taux de participation contesté : quelles perspectives ?

Hier, les deux candidats qui ont échoué lors des élections présidentielles du 7 septembre ont été reçus par le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, à Alger pour déposer leurs recours.

À cette occasion, M. Ahmed Ibrahim Boukhari, directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim auprès de la Cour constitutionnelle, a indiqué mardi soir que M. Omar Belhadj avait désigné des rapporteurs au sein de deux groupes de travail pour examiner les recours introduits concernant les résultats préliminaires de l’élection présidentielle.

Ces groupes de travail procéderont à l’examen exhaustif des procès-verbaux (PV) et au calcul des voix, en attendant la réception du dernier procès-verbal de centralisation des votes de la commission électorale pour la communauté nationale établie à l’étranger.

Ce qui suscite la plus grande curiosité, c’est que l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a annoncé les résultats de l’élection en faveur du candidat Abdelmadjid Tebboune avec 94,65 % des voix, et ce, avant même la réception du procès-verbal de la communauté nationale à l’étranger.

La question qui se pose est : que pourra réellement faire la Cour constitutionnelle ?

Premièrement, la Cour constitutionnelle, en raison de sa nature et de sa composition, ne peut pas techniquement se substituer à l’ANIE, dont le travail est colossal et requiert un temps considérable.

Il est difficile d’imaginer la tâche titanesque que représente la lecture et le recomptage de tous les PV de 58 wilayas, multipliés par le nombre de centres de vote.

En conséquence, les recours seront principalement axés sur les réclamations spécifiques des deux candidats, et il semble peu probable que le résultat final modifie la victoire d’Abdelmadjid Tebboune.

Quant au remboursement des frais de campagne, les candidats doivent atteindre un seuil de 10 % pour être éligibles. Cette exigence a particulièrement agacé les deux candidats, au-delà des résultats peu flatteurs obtenus.

D’autre part, le délai légal accordé à la Cour constitutionnelle pour annoncer les résultats définitifs de l’élection présidentielle est de 10 jours. Il est fort probable que la Cour rendra son verdict avant l’expiration de ce délai.

La question cruciale reste de savoir comment la Cour constitutionnelle abordera le taux de participation de 23 % enregistré et calculé par l’ensemble des Algériens. 

Ce n’est pas simplement une question technique, mais un véritable dilemme politique auquel la Cour devra faire face.

Il est dit que la Cour constitutionnelle est la plus haute instance après le soleil dans le ciel de la légalité.

Les Algériens devront accepter les résultats sans possibilité de recours.

Yacine M