Liberté de circulation confisquée : l’Algérie face au tabou des interdictions de sortie

Dans un long rapport rendu public jeudi 30 octobre, l’ONG Mena Rights group a mis la lumière sur une pratique dont souffre des milliers d’Algériens : l’Interdiction de quitter le territoire national (ISTN).

Dans ce document qui s’appuie selon ses rédacteurs sur des témoignages de personnes concernées, mais également des juristes et autres militants, nous apprenons que plusieurs catégories de personnes qui sont concernées : celle qui ne sait pas, celle qui le sait mais aussi celles qui n’ont en principe aucune raison d’être empêchées de quitter le pays et surtout sans assise légale. « En Algérie, la liberté de circulation est devenue un droit fragile et révocable pour ceux qui osent exprimer une voix critique. La facilité avec laquelle le droit de quitter le pays peut être suspendu menace de nombreux droits fondamentaux des citoyen·nes algérien·nes, en étouffant l’expression politique et la contestation », note le document qui précise que

« sur la base des cas que nous avons recensés, ainsi que de ceux rapportés publiquement, nous sommes arrivés à la conclusion que la pratique des ISTN en Algérie touchait en particulier des individus exprimant des points de vue qui ne sont pas partagés par les autorités ».

Plus grave, note le document, l’interdiction de voyager « est devenue un outil de contrôle visant à limiter les activités et à affaiblir les contestations de nombreux opposant·es politiques ».

Plusieurs figures politiques, issues de partis d’opposition, « se retrouvent ciblées par des mesures d’ISTN ou de contrôle judiciaire abusif, parfois sans motif clair ni notification préalable », ajoute l’ONG qui précise également que ces interdictions « renforcent la pression exercée sur l’opposition politique et font partie d’une stratégie plus large visant à réduire au silence les voix critiques du régime en place ».

En conclusion, l’ONG qui cite des cas précis de personnes interdites de quitter le territoire national, constate que « l’absence de base légale claire pour ces interdictions, ainsi que la possibilité de les prolonger indéfiniment et l’impossibilité d’en faire recours, constitue une atteinte au droit à la liberté de circulation et enfreint les engagements internationaux de l’Algérie, tels qu’énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Ce qui est problématique avec cette histoire des ISTN, c’est que les autorités algériennes ne se sont jamais exprimées sur le sujet qui reste tabou.

Essaïd Wakli