Ouverture de l’année judiciaire : lorsque Tebboune dit faux sur le respect des libertés

Dimanche 12 octobre, le chef de l’Etata présidé l’ouverture de l’année judiciaire. Une occasion pour lui de rappeler ce qu’il considère comme des « réformes » engagées dans le secteur de la justice et plus particulièrement les révisions du code pénal. Sauf qu’au mépris de la vérité, Abdelmadjid Tebboune a travesti la réalité : ces lois qui ont été promulguées depuis 2021 n’avaient pas pour vocation de « renforcer » les libertés et les droits de l’Homme comme il l’a prétendu, mais bien au contraire ; le but était de serrer encore les vis et de restreindre les libertés des Algériens.

Depuis 2021 en effet et profitant de l’épidémie du Covid 19, les autorités algériennes ont opéré des amendements importants sur le code pénal. Ainsi, par ordonnance, le chef de l’Etat a élargi le champ des définitions  de « terroriste » contenues dans le fameux article 87-Bis du Code pénal. Désormais, tout le monde peut être accusé de « terrorisme » ou de soutien au terrorisme, y compris les partis politiques qui appellent à « changer le système de gouvernance en dehors du processus constitutionnel ». Autrement dit, quiconque appelle à une période de transition ou à l’avènement de la 6èmeRépublique peut être poursuivi pour « terrorisme ».

En plus de ces articles répressifs introduits dans le code pénal, les autorités ont ajouté d’autres articles liés à la « cybercriminalité ». Ainsi, le législateur a créé sciemment une confusion entre les publications des citoyens lambda qui peuvent parfois être en porte-à-faux avec la loi et celle des personnalités publiques, des politiques ou des journalistes, qui sont dans leur droit d’exprimer des opinions politiques. Ainsi, des dizaines de militants politiques, d’activistes ou de journalistes sont accusés et condamnés comme de vulgaires criminels sur la base de ces articles de lois.

Preuve de ce décalage entre les discours et la réalité est que juste après la fin du discours du chef de l’Etat, des avocats ont donné les dates de la tenue de procès de certains détenus d’opinion. C’est le cas du groupe de Béjaïa dans lequel figure la militante et enseignante universitaire Mira Moknache. Arrêtée en juillet 2024 et poursuivie par le tribunal criminel, la détenue n’est toujours pas jugée. Son procès, en même temps que celui de ses autres camarades, détenus ou pas, est prévu pour le 15 décembre. Comment peut-on donc parler de la promotion des droits de l’Homme, du respect des libertés si des citoyens sont poursuivis pour des déclarations publiques et laissés sans procès durant de très longs mois ? La réalité est que le pouvoir algérien n’a aucune intention de laisser les citoyens s’exprimer librement. Preuve en est que le ministère de la Justice n’a jamais tenu sa promesse formulée publiquement auprès du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU de revoir l’article 87-Bis. Chaque année, les mêmes déclarations d’intention sont faites, l’article est même suspendu à un moment donné. Mais la peine est toujours prononcée et l’accusation d'appartenance à "un groupe terroriste » est suspendue comme une Épée de Damoclès sur la tête de tous les militants et opposants.

Essaïd Wakli