Passeports algériens : pourquoi Retailleau ne peut rien interdire

En accusant le consulat algérien de Toulouse de délivrer "illégalement" des passeports à des migrants sans papiers, Bruno Retailleau commet une double erreur : juridique, car cette mission consulaire est parfaitement légale, et diplomatique, car il n'a aucun pouvoir d'intervention.

Dans un entretien accordé ce week-end au Figaro, Bruno Retailleau a franchi une ligne diplomatique en accusant publiquement le consulat algérien de Toulouse d'avoir " illégalement délivré des passeports à des migrants en situation irrégulière". Cette sortie de l'ancien président du groupe LR au Sénat relance un débat complexe sur l'autonomie des représentations consulaires étrangères en France et les limites de l'ingérence politique dans leurs activités.

Mais derrière l'effet d'annonce, une question juridique fondamentale émerge : un responsable politique français peut-il véritablement s'immiscer dans les affaires internes d'un consulat étranger ?

La Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, ratifiée par la France et l'Algérie, établit des règles précises qui protègent l'action des consulats étrangers. L'article 5 confère explicitement aux représentations consulaires la mission de délivrer passeports et documents de voyage à leurs ressortissants. Plus encore, l'article 31 garantit l'inviolabilité des locaux consulaires, tandis que l'article 43 accorde aux agents une immunité pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.

Cette architecture juridique signifie qu'un consulat étranger opère selon les lois de son État d'origine, non selon celles du pays d'accueil. Délivrer un passeport à un ressortissant algérien, même en situation irrégulière en France, constitue donc un acte souverain parfaitement légal.

L'accusation de Retailleau repose sur une confusion conceptuelle fondamentale. Un Algérien sans papiers en France demeure un citoyen algérien à part entière. Le consulat remplit son devoir en lui fournissant les documents nécessaires, d'autant que la France elle-même exige ces documents pour procéder aux expulsions. Sans passeport consulaire, aucun retour forcé n'est techniquement possible.

Cette coopération documentaire entre États répond à une logique pragmatique. En effet, elle permet aux autorités françaises d'organiser les reconduites à la frontière tout en respectant les obligations internationales. Transformer cette procédure administrative en « facilitation de l'irrégularité » relève d'une méconnaissance - volontaire ou non- des mécanismes migratoires.

Juridiquement, les pouvoirs de Retailleau face au consulat algérien se révèlent inexistants. Un responsable politique peut certes dénoncer, interpeller ou demander des clarifications par voie diplomatique. Mais la France ne dispose d'aucun moyen légal d'intervenir dans la gestion interne d'une représentation consulaire étrangère.

Les seules mesures envisageables concernent des cas exceptionnels : corruption avérée, trafic de documents ou activités criminelles. Dans ces situations extrêmes, Paris peut demander l'expulsion d'un agent consulaire en le déclarant persona non grata. Rien de tel ne transparaît dans les accusations actuelles, qui portent sur des activités consulaires de routine.

Cette controverse artificielle répond à une stratégie politique où l'immigration devient un terrain d'affrontement permanent. En ciblant un consulat étranger, Retailleau déplace habilement le focus vers la responsabilité des pays d'origine, tout en satisfaisant un électorat acquis à une ligne sécuritaire.

Cette tactique présente néanmoins un coût diplomatique non négligeable. Elle fragilise les relations bilatérales avec l'Algérie et introduit une dimension conflictuelle dans des négociations migratoires déjà complexes. Plus fondamentalement, elle instrumentalise le droit international à des fins de communication politique.

L'affaire révèle également une tendance préoccupante : l'utilisation de l'indignation sélective pour contourner les contraintes juridiques internationales. On peut légitimement critiquer une politique migratoire ou diplomatique, mais réinventer le droit consulaire par voie de presse dépasse les prérogatives d'un responsable politique.

La dénonciation de Bruno Retailleau n'a aucune base juridique solide. Elle constitue un usage détourné du droit international à des fins de positionnement politique, sans impact réel sur les prérogatives consulaires algériennes. Le cadre légal international protège l'autonomie des représentations diplomatiques, quels que soient les calculs électoraux nationaux.

Cette polémique révèle finalement les limites de la rhétorique politique face aux réalités juridiques internationales. Entre effet d'annonce et application du droit, l'écart demeure béant.

Sophie K.