Rapatriement des défunts : ces trois cas qui imposent une seconde autopsie

Le rapatriement d'un proche décédé à l'étranger est une épreuve douloureuse pour les familles algériennes. À la douleur du deuil s'ajoutent parfois des craintes liées aux procédures médicales, notamment la possibilité d'une nouvelle autopsie malgré les examens déjà effectués. Face à ces inquiétudes, le ministère de la Justice vient d'apporter des clarifications rassurantes.  

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a apporté des éclaircissements importants concernant la pratique des autopsies complémentaires pour les citoyens algériens décédés à l'étranger. Selon ses déclarations, ces examens médicaux supplémentaires ne constituent nullement une procédure systématique, mais demeurent réservés à des situations bien définies et exceptionnelles, dans le but premier de protéger les droits des citoyens et d'élucider les circonstances du décès lorsque subsistent des zones d'ombre ou des interrogations.  

Ces précisions ont été formulées lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale, en réponse à une interpellation du député Djaffar Addi, qui s'interrogeait sur la pertinence de procéder à une nouvelle autopsie après le rapatriement des dépouilles en Algérie, alors même que celles-ci sont accompagnées de rapports médicaux officiels établis par les autorités compétentes du pays où est survenu le décès. Le parlementaire a notamment insisté sur la souffrance psychologique et les démarches administratives supplémentaires imposées aux familles endeuillées par cette pratique, plaidant pour une reconnaissance directe des certificats médicaux étrangers afin d'éviter la répétition de ces examens.  

Dans sa réponse détaillée, le ministre a souligné que les rapports médico-légaux constituent des documents officiels fondamentaux dans tout dossier judiciaire, car ils établissent avec précision les causes du décès. Il a expliqué que dès l'arrivée d'une dépouille dans un aéroport algérien, les autorités judiciaires procèdent généralement à un examen préliminaire visant à vérifier l'identité du défunt et à contrôler la conformité des documents joints au dossier.  

Boudjemaa a particulièrement insisté sur le caractère exceptionnel de la seconde autopsie, précisant que dans quatre-vingt-dix-neuf pour cent des cas, les autorités se contentent de délivrer le permis d'inhumer à la famille sans recourir à un nouvel examen, notamment lorsque les causes du décès sont naturelles et clairement établies dans le rapport médical transmis depuis l'étranger.  

Concernant les situations nécessitant effectivement une nouvelle autopsie, le ministre a identifié trois catégories principales. La première intervient lorsqu'un membre de la famille du défunt demande explicitement qu'un nouvel examen soit réalisé pour vérifier les circonstances du décès ou exprime des doutes à ce sujet. La deuxième concerne les cas où le rapport médical étranger mentionne une mort violente ou un empoisonnement, nécessitant alors une vérification des conclusions par une expertise nationale. Enfin, la troisième catégorie s'applique quand les causes du décès ne sont pas clairement établies ou restent imprécises dans le document transmis depuis l'étranger.  

Le ministre a également tenu à préciser que le parquet ne donne l'ordre de procéder à une seconde autopsie qu'après avoir entendu un membre de la famille du défunt. Il a conclu en affirmant que ces procédures s'inscrivent dans le cadre des missions de l'État visant à protéger ses citoyens sur le territoire national comme à l'étranger, tout en garantissant la transparence dans la détermination des causes de décès.  

Sophie K.