Révision constitutionnelle : la présidence propose un toilettage en dix points

Dix propositions d'amendements constitutionnels ont été présentées par la présidence de la République. Un toilettage technique qui élargit les prérogatives du chef de l'État.  

Le directeur de cabinet de la présidence de la République a présenté une série de dix propositions de modifications techniques de la Constitution. Des ajustements qui touchent aussi bien aux conditions d'éligibilité à la magistrature suprême qu'à l'organisation des pouvoirs publics.  

Parmi les mesures avancées, l'introduction d'une exigence de niveau d'instruction pour tout candidat à la présidence de la République. Une condition qui, si elle venait à être adoptée, marquerait une inflexion notable dans les critères d'accès à la fonction suprême.  

Le document propose également d'encadrer le cérémonial de prestation de serment, en précisant l'instance devant laquelle le président élu prête serment et l'autorité habilitée à en donner lecture.  

Sur le plan des compétences, la présidence suggère d'accorder au chef de l'État la possibilité de convoquer des élections locales anticipées, une prérogative qui n'existe pas dans le texte actuel.  

Autre proposition sensible : la suppression de l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations aux postes de responsabilité au sein de l'appareil judiciaire, notamment les présidents de cours et les procureurs généraux. L'argumentaire avancé repose sur le fait que le président de la République préside lui-même cette instance.  

Le texte préconise par ailleurs de porter le mandat du président du Conseil de la nation de trois à six ans, afin d'assurer une continuité institutionnelle et d'éviter les ruptures induites par le renouvellement partiel.  

Sur la composition du CSM, la présidence propose de supprimer trois catégories de membres : ceux désignés par les présidents des deux chambres du Parlement, la représentation syndicale, ainsi que le président du Conseil lui-même.  

Enfin, le cadre réglementaire des sessions parlementaires ordinaires ferait l'objet d'un assouplissement, avec une ouverture en septembre et une clôture au terme d'une période de dix mois.  

Amine B.