Sihem Ben Sedrine condamnée à vingt-cinq ans : la justice transitionnelle sur le banc des accusés

Sihem Ben Sedrine, qui présida l'Instance Vérité et Dignité de 2014 à 2018, a été condamnée à vingt-cinq ans de prison par un tribunal de Tunis. Pour la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées, le verdict liquide juridiquement ce qu'il n'avait pas été possible de démanteler autrement.

Le jugement a été rendu dans la nuit du 25 au 26 juin. C'est une heure à laquelle les verdicts difficiles passent mieux, du moins l'espère-t-on. La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis venait de condamner Sihem Ben Sedrine à vingt-cinq ans de prison. Le motif officiel relève de la corruption. L'acte reproché, lui, est d'avoir présidé l'Instance Vérité et Dignité (IVD) entre 2014 et 2018, le mécanisme de justice transitionnelle institué par la Tunisie au lendemain de la révolution pour instruire les crimes commis sous Ben Ali et réparer les victimes de quatre décennies d'autoritarisme d'État.

La Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) a réagi le 29 juin dans un communiqué publié sur son site disparitions-euromed.org. La Fédération regroupe des dizaines d'associations sur les deux rives de la Méditerranée. Parmi elles, plusieurs organisations algériennes dont les noms résonnent différemment selon qu'on les lit de Paris ou d'Alger : SOS Disparus, dont les locaux ont été scellés par les autorités algériennes en 2026 après des années de harcèlement administratif, Djazaïrouna, qui documente les crimes de la décennie noire, Soumoud et le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA). Des organisations qui savent, pour en avoir payé le prix, ce que signifie voir le travail de mémoire retourné contre ceux qui le font.

La FEMED voit dans le verdict « une nouvelle étape dans la remise en cause du travail de vérité, de justice et de réparation engagé en Tunisie », et précise sa lecture du chef d'accusation retenu : « En criminalisant des actes accomplis dans le cadre d'un mandat confié par la loi, les autorités tunisiennes portent atteinte non seulement aux personnes poursuivies, mais aussi à l'ensemble du processus de justice transitionnelle et, plus largement, au droit des victimes à la vérité et à la justice .» 

L'IVD avait été dissoute de fait en 2018, avant le terme de son mandat légal, ses archives partiellement confisquées, ses conclusions contestées par les gouvernements successifs avec une constance qui tenait moins du désaccord politique que de la volonté d'effacement. La condamnation de sa présidente s'inscrit dans ce que la FEMED qualifie de « dégradation continue de l'indépendance de la justice, d'affaiblissement des institutions garantes de l'État de droit et de régression préoccupante des acquis démocratiques ». Depuis le coup de force institutionnel de Kaïs Saïed en juillet 2021, qui a suspendu le Parlement et concentré les pouvoirs exécutif et législatif, plusieurs procédures ont visé des membres de la société civile, des journalistes, des opposants. 

Ce que redoute la FEMED est précisément énoncé dans son communiqué : « De telles poursuites, dirigées contre des acteurs de la justice transitionnelle, envoient un signal particulièrement grave à toutes celles et ceux qui œuvrent pour la mémoire, la redevabilité et la fin de l'impunité. » La portée est dissuasive. D'autres membres de l'IVD ont été mis en cause ces dernières années et le jugement du 25 juin peut être lu comme une jurisprudence d'avertissement destinée à ceux qui n'ont pas encore été poursuivis.

La Fédération rappelle un principe qu'elle pose comme non négociable : « Les mécanismes de vérité et de justice ne sauraient être affaiblis par des représailles judiciaires, et les droits des victimes ne peuvent être effacés par un changement de cap politique. » La formule vise directement la rhétorique gouvernementale tunisienne, qui a présenté les travaux de l'IVD comme un outil de règlement de comptes politiques au profit des islamistes, cherchant ainsi à disqualifier a posteriori l'ensemble de ses conclusions.

La FEMED appelle les partenaires extérieurs de Tunis à prendre position, nommant explicitement les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine. La référence à l'UE n'est pas fortuite. L'accord de partenariat global signé en juillet 2023 entre Bruxelles et Tunis, qui prévoyait notamment des fonds destinés à la gestion des flux migratoires, a fait l'objet de critiques récurrentes au Parlement européen au regard de la dégradation des libertés civiles en Tunisie. La condamnation de Ben Sedrine tombe au moment où plusieurs États membres réévaluent les termes de ce partenariat. L'avocat de Sihem Ben Sedrine a annoncé son intention de faire appel.

Amine B.