Tayeb Louh : la Cour d’Alger réduit la peine de l’ex-ministre de la Justice

À la barre, Tayeb Louh a rejeté toutes les accusations, soutenant qu’il n’avait commis aucune infraction. 

La cour d’Alger a rendu, ce mardi, son verdict dans le procès en appel de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, poursuivi pour “enrichissement illicite” et “fausse déclaration de patrimoine”. La juridiction a prononcé une peine de trois ans de prison, dont deux ans ferme et un an avec sursis, assortie d’une amende de 200 000 dinars et de la confiscation des biens saisis.  

Cette décision réduit la peine initialement prononcée en première instance, qui était de quatre ans de prison ferme, et reste bien en deçà des réquisitions du parquet, lequel avait demandé six ans de prison ferme et une amende de 300 millions de dinars lors de l’audience du 7 octobre.  

Le dossier repose sur des accusations de dissimulation de patrimoine et d’acquisition suspecte de biens immobiliers. L’ancien ministre aurait omis de déclarer un logement situé à Staoueli, acquis via l’OPGI de Hussein Dey. Les enquêteurs estiment qu’il aurait dû figurer dans sa déclaration de patrimoine au moment de sa nomination au gouvernement en 2017.  

À la barre, Tayeb Louh a rejeté toutes les accusations, soutenant qu’il n’avait commis aucune infraction. Il a expliqué que le bien concerné n’avait pas été déclaré car il ne disposait pas encore du titre de propriété définitif, condition légale pour son enregistrement. S’agissant d’une villa à Dely Ibrahim, achetée pour 10 milliards de centimes, il a affirmé qu’elle avait été financée grâce à la vente de son logement de Staoueli pour 8 milliards, le reste provenant de ses revenus et de ceux de son épouse.  

L’ex-ministre a également évoqué une maison familiale à Maghnia, sa ville natale, bâtie sur un terrain appartenant aux Domaines de l’État, puis échangée contre un autre bien dans la wilaya de Tlemcen.  

Sophie K.