Affaire Nassera Dutour : À cinq jours de l'audience “l’administration n'a produit aucune réponse au fond”

Refoulée aux frontières de son propre pays en juillet dernier, Nassera Dutour conteste son interdiction d'entrée sur le territoire national. Le ministère de l'Intérieur n'a fourni aucune justification depuis six mois.  

Le 30 juillet 2025, Nassera Dutour, née Yous, se voyait interdire l'entrée en Algérie alors qu'elle détenait un passeport algérien en cours de validité. Six mois plus tard, le ministère de l'Intérieur n'a toujours pas expliqué les raisons de cette mesure. L'audience de son recours en annulation se tiendra dimanche 26 janvier devant le Tribunal administratif d'appel d'Alger.  

Le collectif d'avocats de cette militante des droits humains, mère d'Amine Amrouche, dénonce dans un communiqué publié ce dimanche le silence de l'administration. “À ce jour, l'administration n'a produit aucune réponse au fond, n'a déposé aucun mémoire en réplique et n'a versé au débat aucun élément permettant de justifier la mesure contestée”, écrivent Mostafa Bouchachi, Nourredine Ahmine, Abdelghani Badi, Dalal Aidoun et Zakaria Benlahrech, les cinq avocats signataires du texte.  

L'affaire a été enrôlée le 10 août 2025 et le ministère de l'Intérieur notifié quatre jours plus tard. Depuis, aucun mémoire en réplique n'a été déposé par l'administration tandis que la défense a versé ses pièces au dossier dans les délais impartis.

“Dans un État de droit, une mesure d'une telle gravité ne peut être dissociée de l'exigence de légalité, de motivation, de contradictoire et de contrôle juridictionnel effectif”, souligne le collectif.  

Les avocats invoquent les articles 49-1 et 54 de la Constitution algérienne ainsi que l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Algérie, qui garantissent à tout citoyen le droit d'entrer dans son propre pays. Ces textes imposent que toute restriction à la liberté de circulation soit “strictement encadrée, nécessaire, proportionnée et fondée sur des bases juridiques claires et vérifiables”.  

Le collectif annonce qu'il rendra publiques, après l'audience du 26 janvier, les principales étapes de la procédure et les éléments versés à l'instance, et qu'il entend documenter les incidences de cette affaire sur l'effectivité des garanties constitutionnelles au-delà du seul cas individuel.  

Sophie K.