Algérie : les élus pris au piège de leur étiquette

Le nomadisme politique a longtemps été en Algérie une forme d'art de survie électorale. Une circulaire de l'ANIE et une loi organique en voie d'adoption y mettent fin brutalement : désormais, l'élu qui change de parti perd son siège. À trois mois des législatives du 2 juillet, la règle s'applique dès maintenant.  

À moins de trois mois du scrutin législatif du 2 juillet, l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a précisé, jeudi 10 avril, une règle qui modifie durablement le rapport entre les élus algériens et leur formation politique. Un parlementaire ou un élu local qui souhaite se représenter doit le faire sous la bannière du parti qui l'a porté au pouvoir. Pas d'autre option. Le communiqué de l'ANIE referme ainsi une fenêtre que des générations d'élus avaient appris à franchir avec une agilité certaine.  

Ce que les praticiens de la politique algérienne appellent le « nomadisme politique » n'est pas un phénomène récent ni marginal. En Algérie, il n'est pas rare de voir des candidats changer d'appartenance politique en un court laps de temps pour accroître leurs chances de glaner un mandat local ou un siège au Parlement. Le procédé était connu, largement toléré, parfois organisé. Un élu portait les couleurs d'une formation lors d'un scrutin, puis migrait vers une autre, plus prometteuse, avant le suivant. L'appartenance partisane fonctionnait moins comme un engagement programmatique que comme un ticket d'accès.  

La Constitution de 2020 comme point de bascule  

Le terrain législatif a bougé bien avant la circulaire de l'ANIE. Afin de restaurer la crédibilité de l'action publique, le projet de loi organique sur les partis politiques s'attaque explicitement au phénomène du changement d'appartenance partisane en cours de mandat, un phénomène qui a pris de l'ampleur ces dernières années. Désormais, tout parlementaire qui change de camp s'expose à la radiation définitive des listes de son parti, ainsi qu'à la perte automatique de son siège au Parlement.  

Le Conseil des ministres, présidé par le président Abdelmadjid Tebboune, a approuvé le projet de loi organique relative aux partis politiques en décembre 2025, après avoir accepté les amendements proposés par les formations politiques représentées. Le texte s'inscrit dans la logique de la Constitution de 2020, dont l'article 24 du projet avait été conçu pour clore définitivement la pratique. Selon les dispositions retenues, « le membre d'un parti politique élu à l'Assemblée populaire nationale ou au Conseil de la Nation qui aura volontairement changé d'appartenance sous laquelle il a été élu, est déchu de plein droit de son mandat électif et radié définitivement des listes du parti ».  

Le communiqué de l'ANIE publié jeudi vient donner une traduction concrète et immédiate à ce dispositif. Les élus qui siègent actuellement dans les assemblées communales, les assemblées populaires de wilaya ou à l'APN entrent dans le décompte des mandataires du parti sous lequel ils ont été élus. S'ils souhaitent se présenter au scrutin du 2 juillet, ils devront le faire sous cette même étiquette, sans dérogation.  

Un écosystème partisan redessiné  

La règle sur le nomadisme s'inscrit dans un remodelage plus large du cadre partisan. Le projet prévoit également la limitation à deux mandats successifs pour les présidents de partis, ainsi qu'une interdiction faite aux formations de boycotter deux scrutins consécutifs sous peine de dissolution. Comparé à la loi organique de 2012, le projet élargit sensiblement les motifs de dissolution judiciaire. L'inaction électorale prolongée ou le non-respect des seuils d'implantation et d'adhésion pourraient désormais suffire à engager une procédure.  

Pour les candidats aux législatives du 2 juillet, les contraintes s'accumulent. Les partis politiques qui peuvent présenter des listes sans formalités supplémentaires sont ceux qui ont obtenu plus de 4 % des suffrages exprimés dans la circonscription lors des dernières élections législatives, ou ceux qui comptent au moins dix membres élus dans la circonscription. Les formations qui ne remplissent aucune de ces deux conditions doivent collecter 150 signatures d'électeurs par siège à pourvoir.  

L'autonomie de l'élu, variable d'ajustement  

La disposition renforçant l'interdiction du nomadisme politique renforce la centralité de l'appareil partisan et limite l'autonomie individuelle des élus. C'est précisément ce point que certains observateurs du champ politique algérien retiennent avec une prudence non dissimulée. En soumettant les partis et leurs élus à de nouvelles et nombreuses contraintes, le projet de loi organique risque d'entraver leur action, dénoncent déjà la plupart des mouvements d'opposition, qui y voient un texte taillé sur mesure pour permettre à l'État de placer sous contrôle l'activité des partis.  

La critique soulève une tension réelle. La fidélité imposée à une étiquette partisane consolide les appareils, mais elle fige aussi des configurations nées dans des contextes électoraux particuliers. Un élu dont le parti aurait depuis lors perdu toute implantation locale se retrouve contraint de défendre une affiliation qui ne correspond plus à aucune réalité de terrain.  

La loi organique, dont l'adoption définitive est attendue avant le dépôt des candidatures, sera publiée au Journal officiel avant la clôture du dépôt des listes. Le calendrier laisse peu de marge à ceux qui espéraient encore une interprétation accommodante.  

Amine B.