Boualem Sansal veut attaquer en justice le président Tebboune : quels mécanismes juridiques et quels précédents ?

L’écrivain franco‑algérien Boualem Sansal affirme vouloir « attaquer en justice » le président Abdelmadjid Tebboune, qu’il tient pour responsable de sa condamnation en Algérie en 2023. Gracié en novembre dernier après un an de détention, l’auteur de 2084 dit avoir confié à son avocat la préparation d’un dossier destiné à une instance internationale. L’annonce, faite lors d’entretiens médiatiques, relance le débat sur les voies de recours disponibles pour un citoyen estimant avoir été victime d’une injustice d’État, et sur la possibilité – théorique ou réelle – de mettre en cause un chef d’État en exercice.

Sur le plan factuel, Boualem Sansal soutient avoir été condamné à l’issue d’une procédure qu’il juge irrégulière, évoquant des accusations de « terrorisme », « espionnage » et « atteinte à la sûreté de l’État » qu’il conteste fermement. Il affirme que son procès n’a pas respecté les garanties fondamentales d’un procès équitable et que sa détention a été instrumentalisée à des fins politiques. C’est au nom de ces griefs qu’il dit vouloir engager une action visant directement le président algérien.

Sur le plan juridique, toutefois, les marges de manœuvre apparaissent extrêmement limitées. En droit algérien, la Constitution accorde au président de la République une immunité fonctionnelle très large. Le chef de l’État ne peut être mis en cause que pour haute trahison, et uniquement devant une Haute Cour composée de parlementaires. Aucune procédure civile ou pénale ne peut être engagée contre lui par un citoyen tant qu’il est en fonction. Cette architecture constitutionnelle, comparable à celle de nombreux régimes présidentiels, rend impossible toute action directe devant les juridictions nationales.

L’option internationale, évoquée par l’écrivain, repose sur des mécanismes très différents. La Cour pénale internationale, souvent citée dans l’espace public, ne peut être saisie que pour des crimes d’une gravité exceptionnelle – génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre – et ne traite pas des litiges individuels liés à des procès nationaux contestés. Les procédures onusiennes, notamment le Comité des droits de l’homme, peuvent en revanche être mobilisées par un individu estimant que ses droits fondamentaux ont été violés. Mais ces mécanismes ne visent pas des personnes physiques : ils examinent la responsabilité d’un État, non celle d’un président en tant qu’individu. Les conclusions du Comité, si elles lui sont favorables, auraient une portée politique et symbolique, mais ne constitueraient pas une condamnation personnelle du chef de l’État.

Certaines juridictions étrangères disposent d’une compétence dite « universelle » pour juger des crimes graves commis à l’étranger. Là encore, les faits invoqués par Boualem Sansal n’entrent pas dans ce champ. Les rares précédents internationaux impliquant des chefs d’État – comme Augusto Pinochet au Royaume‑Uni ou Hissène Habré au Sénégal – concernaient des accusations de torture systématique ou de crimes contre l’humanité, dans des contextes très éloignés de celui évoqué par l’écrivain.

En Algérie, aucun citoyen n’a jamais poursuivi un président en exercice depuis l’indépendance. Ni Houari Boumédiène, ni Chadli Bendjedid, ni Liamine Zeroual, ni Abdelaziz Bouteflika, ni Abdelmadjid Tebboune n’ont fait l’objet d’une action judiciaire individuelle devant une juridiction nationale ou internationale. Les anciens présidents eux‑mêmes n’ont jamais été visés par des plaintes de particuliers dans un cadre judiciaire classique. L’histoire institutionnelle du pays ne fournit donc aucun précédent susceptible d’éclairer la démarche annoncée par Boualem Sansal.

L’initiative de l’écrivain s’inscrit ainsi davantage dans une logique de dénonciation politique et de recherche de reconnaissance internationale que dans une perspective de condamnation personnelle du président algérien, juridiquement impossible dans l’état actuel du droit. Une saisine d’organes internationaux pourrait toutefois produire un effet médiatique ou diplomatique, en mettant en lumière les conditions de sa détention et les irrégularités qu’il dénonce. Reste à savoir quelle instance sera effectivement saisie et quelle portée aura cette démarche dans un contexte où les mécanismes juridiques disponibles sont strictement encadrés et où la responsabilité personnelle d’un chef d’État demeure, en pratique, hors d’atteinte.

Nadia B