L'Afrique du Sud a exposé jeudi, devant la Cour internationale de Justice (CIJ), son argumentation accusant Israël de violer la Convention sur le génocide, en pointant du doigt la situation actuelle dans la bande de Gaza bombardée et assiégée, où vivent 2,3 millions de Palestiniens.
Vendredi, Israël a fermement rejeté devant la CIJ les accusations de l’Afrique du Sud d’intention génocidaire contre les Palestiniens, insistant sur le fait qu’il était engagé « dans une guerre qu’il n’a pas déclenchée et qu’il ne voulait pas » à Gaza.
Au deuxième et dernier jour des audiences préliminaires à la Cour internationale de Justice (CIJ), l'équipe juridique israélienne a insisté sur le fait que le double objectif militaire était d'éradiquer la menace existentielle posée par les militants du Hamas et de libérer quelque 136 otages toujours détenus dans l'enclave déchirée par la guerre.
« Israël est engagé dans une guerre de défense contre le Hamas, pas contre le peuple palestinien au lendemain des attentats terroristes menés par le Hamas le 7 octobre », a déclaré Tal Becker, co-agent d'Israël, aux juges de La Haye.
Il y a eu des souffrances civiles « tragiques » et « déchirantes » « dans cette guerre, comme dans toutes les guerres », a ajouté M. Becker, en lisant les derniers SMS d'angoisse envoyés par le père d'une famille d'agriculteurs israéliens, brûlés vifs à leur domicile par des combattants présumés du Hamas qui « ont torturé des enfants devant leurs parents et des parents devant des enfants ».
Les « obligations » de la défense
M. Becker a également rejeté la requête de l’Afrique du Sud adressée au tribunal, en vertu des dispositions de la Convention sur le génocide, pour émettre des « mesures provisoires » ordonnant à Israël de suspendre immédiatement sa campagne militaire à Gaza.
Cela équivaut « à une tentative de refuser à Israël sa capacité à remplir ses obligations en matière de défense de ses citoyens, des otages et des plus de 110.000 Israéliens déplacés incapables de rentrer chez eux en toute sécurité », a-t-il dit.
La question de la légitime défense a figuré en bonne place dans la présentation d’Israël. Lorsqu'un État est attaqué, il a le droit de se défendre et de défendre ses citoyens, a insisté l'équipe juridique israélienne, avant de souligner le profond traumatisme résultant des attaques terroristes du 7 octobre perpétrées par le Hamas et d'autres militants palestiniens qui ont saccagé le sud d'Israël, tuant quelque 1.200 personnes. et emmenant environ 250 captifs.
« Il n’y a aucune intention génocidaire ici, ce n’est pas un génocide », a déclaré l’avocat israélien Malcolm Shaw. Les atrocités du Hamas « ne justifient pas les violations de la loi en réponse – et encore moins le génocide – mais elles justifient… l’exercice du droit légitime et inhérent d’un État à se défendre tel que consacré dans la Charte des Nations Unies ».
Nouvel appel au cessez-le-feu de l'ONU
De son côté, le bureau des droits de l'homme des Nations Unies, le HCDH, a réitéré vendredi son appel à la fin immédiate de la violence à Gaza.
« Il doit y avoir un cessez-le-feu pour mettre fin aux souffrances effroyables et aux pertes de vies humaines, et pour permettre l'acheminement rapide et efficace de l'aide humanitaire à une population confrontée à des niveaux choquants de faim et de maladie », a déclaré le HCDH dans un communiqué.
Au cours des 14 dernières semaines de conflit à Gaza, la « réponse militaire massive et destructrice » d’Israël a fait plus de 23.000 morts Palestiniens, dont environ deux tiers de femmes et d’enfants, a déclaré le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Il a également noté que les groupes armés palestiniens avaient continué de lancer des « roquettes vers Israël de manière indiscriminée ».
Les infrastructures civiles à Gaza, notamment les maisons, les hôpitaux, les écoles, les boulangeries, les lieux de culte, les systèmes d'approvisionnement en eau, ainsi que les installations de l'ONU, ont également été largement endommagées ou détruites, a poursuivi le HCDH, avant de qualifier la situation dans le sud de Gaza d'« intenable », avec plus de 1,3 million de personnes déplacées à l’intérieur de l'enclave, entassées dans la ville méridionale de Rafah, près de la frontière égyptienne.
Déposé le 29 décembre auprès de la CIJ, la plus haute juridiction des Nations Unies qui siège à La Haye, la plainte de l'Afrique du Sud affirme qu'Israël, en particulier depuis le 7 octobre, «n'a pas empêché le génocide et n'a pas poursuivi les incitations directes et manifestes au génocide».
Rejetant la description « profondément déformée » de la guerre à Gaza donnée par l'Afrique du Sud, l'équipe juridique d'Israël a accusé l'équipe juridique de ce pays de tenter de « transformer en arme » le terme de génocide, qui, selon elle, était une meilleure description du « langage annihilationniste » du Hamas à propos du « nettoyage » de la Palestine des Juifs.
« Le groupe armé qui contrôle Gaza a détourné des milliards de dollars d’aide et transformé la bande de Gaza en peut-être le bastion terroriste le plus sophistiqué de l’histoire de la guerre urbaine ancré dans les communautés », a dit l'équipe israélienne.
« La guerre urbaine entraînera toujours des morts, des souffrances et des dégâts tragiques, mais à Gaza, ces résultats indésirables sont exacerbés parce qu’ils sont les résultats souhaités par le Hamas », a déclaré Galit Raguan, au nom d’Israël.
Affirmant que « chaque hôpital » fouillé par les forces de défense israéliennes avait trouvé des preuves d’une utilisation militaire par le Hamas, le conseiller juridique israélien a également allégué que des armes avaient été trouvées cachées dans un incubateur d’hôpital.
La Cour internationale de Justice (CIJ) a également entendu comment l’armée israélienne avait démontré « exactement le contraire » de toute intention génocidaire possible en limitant son ciblage au personnel militaire ou aux objectifs militaires « conformément au droit international humanitaire, de manière proportionnée dans chaque cas ».
« Les efforts d’Israël pour atténuer les dégâts lors des opérations militaires et pour alléger les souffrances grâce à des activités humanitaires sont passés relativement inaperçus », a affirmé l'équipe israélienne, citant le recours « sans précédent et étendu » aux appels téléphoniques et à la diffusion de tracts pour avertir les populations d’un affrontement imminent.
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 est le premier traité relatif aux droits de l'homme adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été adoptée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après l'Holocauste, au cours duquel l'Allemagne nazie a systématiquement tué plus de six millions de Juifs.
Connue sous le nom de Convention sur le génocide, elle indique l'engagement de la communauté internationale à ce que les atrocités d'un génocide ne se répètent jamais. Cependant, d'autres cas se sont produits, notamment au Rwanda en 1994 et à Srebrenica en 1995.
Composé de 19 articles, l'instrument fournit la première définition juridique internationale du terme « génocide ». Il stipule également que les 153 États qui ont ratifié la Convention ou y ont adhéré ont le devoir de prévenir et de punir le crime de génocide. (41 États membres des Nations Unies n'ont pas encore ratifié la Convention ou n'y ont pas encore adhéré. Parmi eux, 18 sont originaires d'Afrique, 17 d'Asie et 6 d'Amérique).
Selon l'article II de la Convention, le génocide désigne l'un des actes suivants commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux :
a) Tuer des membres du groupe
b) Causer un préjudice physique ou mental grave aux membres du groupe
c) Soumettre intentionnellement le groupe à des conditions de vie destinées à provoquer sa destruction physique, en tout ou en partie
d) Imposer des mesures visant à empêcher la naissance d'enfants au sein du groupe
e) Transfert forcé d'enfants d'un groupe à un autre groupe.
En vertu de l'article III de la Convention, les actes suivants sont punissables :
(a) Le génocide
(b) L'entente en vue de commettre un génocide
(c) L'incitation directe et publique à commettre un génocide
(d) Tentative de génocide
(e) La participation au génocide.
Personne n'est à l'abri d'une accusation de génocide. En vertu de la Convention, les auteurs d'un génocide ou de l'un des autres actes mentionnés à l'article III doivent être punis, qu'il s'agisse de dirigeants constitutionnels, d'agents publics ou d'individus.
Où se déroulent les procès ?
Les personnes accusées de tels actes sont jugées devant un tribunal compétent de l'État sur le territoire duquel l'acte a été commis.
L'accusé peut également être jugé devant une juridiction pénale internationale compétente à l'égard de l'une des parties contractantes dont elle a reconnu la compétence.
ICJ-CIJ/ Frank van Beek: La Cour internationale de Justice entend l’affaire Afrique du Sud c. Israël à La Haye
La CIJ traite les litiges entre États. Dans l'affaire opposant l'Afrique du Sud à Israël, les allégations portent sur la violation de la Convention sur le génocide.
La Cour peut être saisie de toute affaire relative à la responsabilité d'un État pour génocide ou pour l'un des autres actes énumérés à l'article III de la Convention.
Pour en savoir plus, consultez la brochure d'information sur la CIJ ici.
Chaque année, le 9 décembre, le Bureau pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger commémore l'adoption de la Convention, qui représente un engagement mondial crucial pris la veille de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Ce jour est devenu la Journée internationale de la commémoration et de la dignité des victimes du crime de génocide et de la prévention de ce crime.
Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a souligné la nécessité « que la Convention et son message intemporel restent une force vive dans notre monde ». Il a ajouté qu'elle devrait être « une force qui nous motive à tenir la promesse solennelle qui découle de la Convention ». Dans le même temps, les auteurs de ces crimes doivent rendre des comptes, a-t-il ajouté.
La rédaction
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