Entre amnésie imposée et usage politique : la contradiction au cœur de la Charte

La condamnation de Kamel Daoud intervient dans un paysage juridique où la mémoire de la décennie noire reste strictement encadrée par l’ordonnance 06‑01, pierre angulaire de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Ce texte, adopté en février 2006, interdit aux citoyens d’évoquer publiquement la guerre civile en dehors du récit officiel. Il criminalise toute mise en cause des forces de sécurité pour des actes commis durant les années 1990 et prohibe toute expression jugée susceptible de « porter atteinte aux institutions » en remettant en question la version étatique de la « tragédie nationale ». Présentée comme un outil de cicatrisation, l’ordonnance a en réalité instauré un régime d’amnistie et d’amnésie, où la mémoire devient un domaine réservé du pouvoir.

Depuis son adoption, plusieurs affaires judiciaires ont illustré la portée répressive de ces dispositions. Des militants des droits humains ont été poursuivis pour avoir évoqué les disparitions forcées ou dénoncé l’impunité des forces de sécurité. Des familles de disparus ont été menacées de poursuites lorsqu’elles ont tenté d’organiser des rassemblements ou de publier des témoignages. Des journalistes ont été convoqués pour avoir enquêté sur des exactions attribuées à des agents de l’État durant les années 1990. Dans certains cas, des poursuites ont été engagées sur la base de l’article 46 de l’ordonnance, qui punit de peines de prison toute personne accusée de « porter atteinte à l’honneur des institutions » en évoquant des responsabilités étatiques dans les violences. Ces affaires, souvent peu médiatisées, ont contribué à installer un climat d’autocensure durable autour de la décennie noire.

Ce verrouillage mémoriel, longtemps cantonné à la gestion du passé, a retrouvé une centralité politique depuis le Hirak. À partir de 2019, les autorités et les médias publics ont systématiquement mobilisé le récit de la décennie noire pour délégitimer la contestation. Le discours officiel établit un lien direct entre la stabilité actuelle et la Charte, présentée comme la garantie ultime contre un retour au chaos. Toute revendication politique, même pacifique, est interprétée comme une menace de « réouverture des blessures » ou comme une tentative de fragiliser l’unité nationale. Cette rhétorique, abondamment relayée par les chaînes publiques, transforme un texte censé refermer le passé en instrument de gestion du présent. Elle permet d’assimiler les manifestants à des fauteurs de division et de neutraliser toute critique en la renvoyant à un risque de déstabilisation.

La contradiction devient flagrante lorsque l’on observe que les mêmes médias qui invoquent la Charte pour interdire aux citoyens d’évoquer la guerre civile n’hésitent pas à en instrumentaliser les images, les traumatismes et les peurs pour disqualifier la contestation. Le récit de la décennie noire, officiellement sanctuarisé, est réactivé à chaque moment de tension politique, mais uniquement dans un sens univoque : celui qui renforce la position du pouvoir. Les citoyens, eux, restent privés du droit de questionner les responsabilités, d’exiger la vérité ou simplement de débattre de cette période. Le passé devient un monopole discursif, réservé à l’État et à ses relais médiatiques.

La condamnation de Kamel Daoud, dans ce contexte, n’est pas un épisode isolé mais un symptôme. Elle s’inscrit dans une continuité où la parole critique est étroitement surveillée, où les frontières du dicible sont définies par un texte conçu pour empêcher toute interrogation du passé. La Charte sert à la fois de bouclier juridique et de matrice narrative, permettant de disqualifier toute voix dissonante en la plaçant hors du champ légitime. La tension entre l’interdiction d’évoquer la guerre civile et l’usage permanent de ce même passé pour encadrer le débat public révèle un paradoxe profond : la mémoire est interdite aux citoyens mais autorisée, voire encouragée, lorsqu’elle sert à maintenir l’ordre établi.

Cette contradiction n’est pas seulement juridique ou médiatique ; elle touche au cœur du contrat social. Elle pose la question de savoir si une société peut réellement avancer lorsque son passé est à la fois tabou et instrumentalisé, interdit et omniprésent. Elle interroge aussi la possibilité d’un espace public où la critique, la recherche et la création puissent s’exprimer sans être ramenées à un récit officiel figé. Revenir sur les textes de la Charte, et sur les poursuites qu’ils ont permises, n’est pas un exercice d’archives : c’est une manière de comprendre comment un dispositif conçu pour clore une période de violence continue d’encadrer, vingt ans plus tard, les limites du dicible et du pensable.

Nadia B