L’Algérie se rapproche de l’Europe : un nouveau cadre pour les données personnelles

Le 14 juillet 2025, le ministre algérien de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a présenté à l’Assemblée populaire nationale un projet de loi sur la protection des données personnelles, marquant un tournant législatif vers une coopération plus fluide avec les institutions européennes, notamment Eurojust. Ce texte intervient dans un contexte de lutte renforcée contre le blanchiment d’argent, le terrorisme et la criminalité transnationale. Les droits numériques en Algérie sont au cœur d’une transformation profonde, mais aussi d’une série de défis majeurs.

Souvent jugée inadaptée aux normes internationales en matière de sécurité numérique et de respect des libertés individuelles, ce projet de loi vise à renforcer la législation existante (notamment la loi 18-07 du 10 juin 2018) en l’adaptant aux standards internationaux, afin de faciliter la coopération judiciaire, notamment avec Eurojust, l’agence européenne spécialisée dans la coopération pénale. En matière de protection des droits individuels, il introduit plusieurs garanties essentielles telles que le consentement explicite des personnes concernées, ainsi que des droits élargis : accès à ses données, rectification, suppression et portabilité. Cette initiative marque une volonté politique claire d’adapter la législation nationale aux standards internationaux, tout en répondant aux besoins sécuritaires croissants.

Ce texte a été inscrit sous le sceau de l’urgence, avec pour objectif de lever les obstacles techniques et juridiques à l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cette réforme vise principalement à moderniser l’approche algérienne en matière de gestion des données personnelles et à la rendre compatible avec les standards européens. Elle a pour premier objectif de créer un cadre juridique clair permettant un échange sécurisé d’informations entre l’Algérie et les institutions européennes, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire.

Ce texte ambitionne également de lever les obstacles techniques et juridiques qui freinent actuellement les enquêtes conjointes, en particulier avec Eurojust. Enfin, il cherche à renforcer la transparence et la responsabilité des entités, tant publiques que privées, en instaurant des obligations plus strictes sur le traitement des données personnelles, afin d'assurer la confiance des citoyens et des partenaires internationaux.

Le projet de loi prévoit plusieurs garanties destinées à renforcer la protection des données personnelles en Algérie. Il introduit des droits élargis pour les citoyens, leur permettant notamment de consulter, rectifier et supprimer leurs données auprès des organismes qui les détiennent. En parallèle, le texte impose des obligations plus strictes aux entités responsables du traitement des données, telles que la mise en place d’audits réguliers et la notification immédiate des violations de sécurité.

Pour assurer le respect de cette législation, une autorité indépendante dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction sera instituée, garantissant ainsi un mécanisme de régulation transparent et efficace.

Le projet de loi sur la protection des données personnelles s’inscrit dans une volonté stratégique de l’Algérie de rapprocher ses standards juridiques de ceux de l’Union européenne.

Cela permettrait au pays de bénéficier d’un accès aux bases de données européennes dans le cadre des enquêtes pénales, facilitant ainsi la lutte contre les crimes transnationaux. De plus, l’alignement avec les normes européennes ouvrirait la voie à une participation pleine et entière à Eurojust, l’organisme chargé de coordonner les affaires judiciaires complexes entre les États membres.

Toutefois, cette avancée technique suscite des débats. D’après les éléments disponibles, ce projet de loi vise à respecter les droits fondamentaux des citoyens, mais son efficacité dépendra de sa mise en œuvre concrète et du contrôle exercé par les autorités compétentes.

Juristes et organisations de défense des droits humains rappellent que la protection des données ne peut être dissociée de celle des libertés fondamentales. Ils mettent en garde contre un risque de surveillance excessive, surtout en l’absence de mécanismes de contrôle transparents et de garde-fous juridiques clairs.

En résumé, le texte pose des bases solides pour la protection des données, mais son respect des droits dépendra de la vigilance citoyenne, du contrôle institutionnel et de la volonté politique.

Yacine M