La FIDH dénonce un “acharnement judiciaire” contre le militant Abdelkrim Zeghileche
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Cinq audiences en quatre jours. Le calendrier judiciaire fixé à Abdelkrim Zeghileche pour la semaine du 30 mars au 2 avril 2026 ressemble moins à un rôle d'audience qu'à un programme d'épuisement. L'éditeur et activiste politique devra comparaître dans cinq affaires distinctes, dont certaines se superposent sur les mêmes journées, sans que la nature précise des accusations n'ait été communiquée à sa défense. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a publié ce 30 mars un appel demandant la cessation immédiate de ce qu'elle nomme un “acharnement judiciaire”.
Six ans que ça dure. En janvier 2020, Zeghileche avait été condamné une première fois à six mois de prison et une amende de 100 000 dinars pour diffusion radiophonique sans autorisation, en sa qualité de responsable de Radio Sarbacane. Quelques mois plus tard, un tribunal algérien le condamnait à deux ans de prison pour une publication sur Facebook, avant qu'il ne soit libéré en décembre 2020 pour être aussitôt conduit devant la cour dans deux autres affaires.
En juin 2022, le tribunal de Constantine revenait à la charge avec un an de prison ferme et une amende de 50 000 dinars, pour des publications considérées par le parquet comme portant atteinte à l'unité nationale. Trois condamnations à un an de prison ferme au total, toutes pendantes devant la Cour suprême. Et maintenant cinq nouvelles procédures simultanées, dont les charges précises restent inconnues de la défense.
“Un véritable acharnement judiciaire”
“La succession de poursuites contre Abdelkrim Zeghileche, dans un contexte d'opacité des accusations et de multiplication des procédures, constitue un véritable acharnement judiciaire. Elle révèle une volonté manifeste de réduire au silence une voix critique”, estime Aissa Rahmoune, secrétaire général de la FIDH. Ce que l'appel pointe avant tout, c'est moins la sévérité des peines encourues que la mécanique procédurale elle-même. Cinq affaires en quatre jours, sans précision sur les charges retenues dans chacune d'elles : préparer une défense dans de telles conditions relève de l'impossible.
La FIDH réclame des autorités algériennes qu'elles précisent la nature de chaque accusation, garantissent des délais raisonnables à la défense, et cessent de mobiliser des dispositions pénales aux contours délibérément flous pour criminaliser l'expression d'opinions.
Un arsenal législatif aux larges possibilités
L'article 54 de la Constitution algérienne garantit formellement la liberté de la presse, mais subordonne son exercice au respect des “constantes religieuses et culturelles de la nation”, une formulation suffisamment élastique pour autoriser presque tous les excès. Les réformes du Code pénal de 2020 ont aggravé la situation en criminalisant la diffusion de “fausses nouvelles” ou de “discours haineux”, des notions assez imprécises pour englober toute critique du pouvoir. Les articles 96, 144, 144 bis, 144 bis 2, 146, 296 et 298 du même code continuent d'être mobilisés pour poursuivre toute voix discordante.
La loi sur l'information du 29 août 2023 a ajouté une couche supplémentaire, interdisant les capitaux étrangers dans les médias et imposant des conditions d'exercice restrictives. Radio M qui comptait parmi les derniers médias indépendants du pays, avait déjà été fermé par les autorités au début de l'année 2023.
La mécanique de l'usure
Ce que la séquence Zeghileche illustre concrètement, c'est une méthode rodée. Non plus l'arrestation spectaculaire suivie d'une longue détention provisoire, mais l'empilement des procédures, l'incertitude permanente sur les charges, l'obligation de comparaître sans relâche devant des juridictions dont les dossiers restent opaques. Des accusations telles que «menace à la sûreté nationale», « atteinte à l'unité nationale » ou « terrorisme » sont fréquemment utilisées pour criminaliser l'expression d'opinions dissidentes, tandis que l'intimidation s'intensifie, avec des arrestations arbitraires et des campagnes de diffamation orchestrées pour dissuader toute forme de résistance.
La FIDH a indiqué qu'elle suivrait l'évolution de la situation. Les cinq audiences de Zeghileche débutent ce lundi.
Amine B.
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