« Tu peux tout faire, sauf te remarier » : quand l'article 66 coûte encore leurs enfants aux mères divorcées

Remariée quatre ans après son divorce, une mère algérienne a perdu la garde de sa fille en vertu de l'article 66 du code de la famille, face à un père absent et lui-même remarié. Un texte toujours en vigueur en 2026, que bien des tribunaux appliquent encore mécaniquement.

Elle pensait être dans son droit. Divorcée depuis 2010, autonome, salariée, elle avait élevé seule sa fille pendant quatre ans avant de refaire sa vie. C'est ce remariage, et rien d'autre, qui lui a coûté la garde. « Je pensais qu'après quatre ans, j'étais dans mes droits. Je suis la maman, j'ai souffert pour elle », confie-t-elle au micro de Radio des Sans Voix.

En fait, l'article 66 du code de la famille dispose que la titulaire du droit de garde qui se marie « avec une personne non liée à l'enfant par une parenté de degré prohibé » en est déchue. La loi ménage bien une réserve tenant à l'intérêt de l'enfant, mais les magistrats en font un usage inégal, et beaucoup appliquent le texte sans examen de la situation réelle du foyer. Le texte ne vise que la mère. Le père, lui, peut se remarier sans limite ni condition, et conserver ou récupérer la hadana. Il dispose d'un an à compter du remariage de son ex-épouse pour saisir le tribunal. Dans le cas rapporté par notre radio, l'ex-époux s'est remarié, a eu deux autres enfants, et n'a découvert le remariage de son ex-femme que quatre ans après les faits. Il a saisi la justice sur ce seul fondement. Les tribunaux lui ont donné raison, jusqu'à la Cour suprême, où le pourvoi en cassation de la mère a échoué.

L'enfant, une adolescente aujourd'hui, n'a jamais été entendue. « Personne n'a pris la peine de demander son avis. Personne », insiste la mère, qui dit avoir réclamé en vain le passage d'une assistante sociale et l'audition de sa fille. Le père, décrit comme absent depuis 2008, multiplierait les prétextes pour ne pas se présenter aux droits de visite. La jeune fille, elle, refuse de vivre chez lui. Sa mère parle d'un équilibre brisé, d'un suivi médical, d'un quotidien devenu invivable.

Le paradoxe que dénonce cette femme tient en une phrase, lâchée avec colère dans l'entretien. « Qu'est-ce qu'il dit, l'article 66 ? Tu peux faire la rue, tu peux tout faire, sauf te remarier. » La formule est brutale. Elle résume pourtant l'économie du texte, qui sanctionne le remariage légal de la mère quand aucun comportement, aucune défaillance éducative ne lui est reprochée. « Je trouve que c'est de la discrimination totale contre la femme et contre la liberté de l'enfant ».

En effet, depuis 2020, des groupes de mères divorcées se sont constitués sur les réseaux sociaux, réunissant plus de 12 000 adhérentes autour d'un mot d'ordre réclamant l'abrogation de l'alinéa 1 de l'article 66. Le Ciddef a transmis dès 2021 un plaidoyer juridique complet aux plus hautes autorités, resté sans réponse de la présidence de la République. Sa présidente, l'avocate Nadia Aït Zaï, rappelle que la déchéance ne repose sur aucune source coranique mais sur une construction doctrinale, trois présomptions échafaudées par les docteurs de l'islam, dont un hadith jugé faible par de nombreux auteurs. Elle observe aussi une instrumentalisation du dispositif, des ex-maris longtemps absents saisissant le tribunal moins pour l'enfant que pour atteindre la première épouse.

Les chiffres traduisent une jurisprudence en mouvement, sans basculement. Entre 2016 et le premier trimestre 2020, 6 138 affaires de déchéance du droit de garde après remariage ont été jugées, et près de 62 % des décisions ont retiré la garde à la mère. En 2024, sur quelque 5 500 affaires, environ 2 500 se sont soldées par un maintien de la garde, signe que des juges commencent à statuer au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. Mais le retrait demeure l'issue la plus fréquente, et que l'incertitude produit ses propres dégâts. Des mères renoncent à se remarier, d'autres se contentent d'une fatiha, un mariage religieux non déclaré qui les prive de toute protection légale, d'autres encore divorcent de leur second mari pour récupérer leurs enfants.

La révision de 2005 a même durci le sort des mères sur ce point précis. Avant la réforme, l'enfant retiré à une mère remariée passait à la grand-mère maternelle. Depuis, il revient directement au père, quel que soit son degré d'implication. « Le législateur est venu enlever à la lignée maternelle tout le droit qu'elle avait », relève Nadia Aït-Zaï, qui rappelle que l'interprétation malékite invoquée par le législateur de 1984 ne trouve appui dans aucun texte sacré.

Vingt ans plus tard, rien n'a bougé dans la loi. Le témoignage diffusé par Radio des Sans Voix confirme que l'article 66 est appliqué en 2026, y compris contre des mères dont l'ex-conjoint n'assume ni présence ni entretien.

Deux évolutions récentes nourrissent pourtant le débat. En août 2025, l'Algérie a levé une réserve qu'elle appliquait à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, engagement international difficilement compatible avec une déchéance fondée sur le seul statut matrimonial de la mère. Et de l'autre côté de la frontière, le projet de réforme de la Moudawana marocaine, dévoilé fin décembre 2024, prévoit le maintien de la garde maternelle après la rupture et même le remariage de la mère, disposition validée par le Conseil supérieur des oulémas.

La mère interrogée par la radio, elle, n'attend plus grand-chose des tribunaux. Sa fille compte les années. À sa majorité, aucun juge ne pourra plus décider à sa place où elle vit.

Sophie K.